Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et Cap Ferret (zone spéciale de conservation)




Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et Cap Ferret (zone spéciale de conservation)

NOR: DEVL1528066A
Version consolidée au 14 décembre 2017


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission européenne du 26 novembre 2015 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bassin d'Arcachon et Cap Ferret » (zone spéciale de conservation FR 7200679) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les trois cartes au 1/50 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de Gironde, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Audenge, Biganos, Gujan-Mestras, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Teich, Teste-de-Buch.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et Cap Ferret figure en annexe au présent arrêté.


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 février 2016.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault


Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

R. Franco