Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 128



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: DEVL1601547V
ELI: Non disponible


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent le dispositif suivant :
« DEBEO 5 » (5 EH) ; SOHÉ ASSAINISSEMENT.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

  • Annexe

    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " DEBEO 5
    Références administratives

    Numéro national d'agrément
    2016-001
    Titulaire de l'agrément
    SOHÉ ASSAINISSEMENT, Pépinière d'entreprises de Lomagne, ZI La Couture, 32700 LECTOURE
    Dénomination commerciale
    " DEBEO 5 "
    Capacité de traitement
    5 Equivalents-Habitants

    Références de l'évaluation de l'installation

    Organisme notifié en charge de l'évaluation
    Centre scientifique et technique du bâtiment
    Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
    23 novembre 2015

    Références normalisation et réglementation

    Références normalisation
    Références réglementation nationale
    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié (annexe II)

    Caractéristiques techniques et fonctionnement

    Le dispositif " DEBEO 5 " est un filtre compact à écoulement gravitaire qui repose sur l'utilisation d'un massif filtrant et de lombrics. Il se compose :

    - d'un poste d'injection, équipé d'une pompe, situé hors de l'habitation ;
    - d'un bassin de traitement, équipé de rampes d'alimentation, qui comprend le lombrifiltre, lui-même constitué de différentes couches de matériaux filtrants :
    - plaquettes cellulosiques/lombrics ;
    - structure d'aération ;
    - sable bicouche ;
    - système de collecte.

    Les eaux usées brutes arrivent dans le poste d'injection afin d'être acheminées vers le bassin de traitement.
    La distribution des eaux usées sur la surface du massif filtrant du bassin de traitement est assurée par des rampes d'alimentation.
    La collecte des eaux traitées est réalisée en fond du filtre, sous le massif filtrant par un tuyau de collecte.
    Il est rappelé qu'en application de l'article 4 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité " les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantées à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ".
    Une distance minimale de 5 mètres entre l'habitation et l'installation doit être respectée pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives notamment).
    Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :

    - le dispositif est fermé par un sol en caillebotis et sécurisé par 8 boulons inoxydables afin d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ou chute dans le bassin de traitement ;
    - une grille souple (moustiquaire) est positionnée sous le caillebotis et au niveau des aérations du filtre afin d'empêcher toute intrusion d'insectes.

    SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF
    Modèle
    " DEBEO 5 "
    Numéro national d'agrément
    2016-001
    Capacité
    5 Equivalents-Habitants
    Système d'injection
    Poste d'injection
    Type : FEKAFOS ENTER 271 de la société JETLY
    Volume de stockage : 270 L
    Dimensions (H × D) : 1,025 m × 0,590 m
    Matériau : polyéthylène
    Pompe d'injection
    Type : SEMISON 125 GR M dilacératrice de la société JETLY
    Volume de bachée : 40 L à 60 L (déclenchement par poire de niveau)
    Débit : 1,8 L/s (soit 0,03 L/min) pour une htm de 1 m (JETLY)
    Hauteur de déclenchement : 60 cm
    Puissance déclarée : 1,18 kW
    Matériaux : couvercle et corps de pompe en fonte, chemise moteur et tirants en inox (AISI 304), arbre moteur en acier inox (AISI 416), système dilacérateur en acier inox (AISI 440C), roue en technopolymère chargé de fibres de verre
    Indice de protection : IP 68 (pompe)
    Caractéristiques : la pompe et le système d'alarme se déclenchent par une poire de niveau.
    Système d'alarme
    Caractéristiques : déclenchement par une poire de niveau. Un interrupteur de trop-plein est relié à une alarme sonore.
    Hauteur de déclenchement : 20 cm (niveau bas) et 80 cm (niveau haut)
    Indice de protection : IP 40 (boîtier de commande)
    Niveau sonore : < 30 dB (pompe immergée, poste d'injection enterré)
    Bassin de traitement
    Système d'alimentation
    Type : tuyau PVC
    Nombre : 2 rampes disposant chacune de 4 trous d'alimentation avec diffuseurs
    Longueur d'une rampe : 2,07 m
    Diamètre des trous d'alimentation : 17 mm
    Enveloppe du bassin
    Type : chape béton de 15 cm :
    - blocs banchés Eclair 1 de la société Point P de 20 × 20 × 60 cm
    - ciment Calcia (conforme NF EN 197-1 / 197-4 et 413-1)
    - enduit hydrofuge Deltapro (Conforme EN 934-2)
    Dimensions extérieures (L × l × H) : 3,26 m × 2,55 m × 2,35 m
    Dimensions intérieures (L × l × H) : 2,84 m × 2,13 m × 2,20 m
    L'étanchéité des parois internes du bassin est assurée par un enduit de projection (type Deltapro) et l'étanchéité de l'évacuation de l'effluent traité est assurée par un manchon PVC entouré d'un mortier lisse à base de ciment, de sable fin 0/2 mm et d'adjuvant (type Sider Latex de chez Sika).
    Massif filtrant
    Caractéristiques : massif constitué de haut en bas :
    - d'une grille souple de 1 mm × 1 mm ;
    - d'1 m de média comprenant des plaquettes cellulosiques (peuplier et chêne) de 20/50 mm et de lombrics ;
    - d'une grille souple de 1 mm × 1 mm ;
    - de 8,5 cm de structure alvéolaire ;
    - de 20 cm de sable 02/04 mm (fourchettes de tolérance indiquées dans le guide) ;
    - de 20 cm de sable 01/2,5 mm (fourchettes de tolérance indiquées dans le guide) ;
    - d'une géogrille.
    Longueur utile : 2,84 m
    Largeur utile : 2,13 m
    Hauteur de filtration : 148,5 cm
    SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF (SUITE)
    Modèle
    " DEBEO 5 "
    Numéro national d'agrément
    2016-001
    Capacité
    5 Equivalents-Habitants
    Bassin de traitement
    Structure alvéolaire
    Type : structure alvéolaire ultra légère permavoid de polypipe
    Nombre : 24 plaques de 708 mm × 354 mm
    Matériau : polypropylène haute résistance
    Epaisseur : 8,5 cm
    Résistance : 700 kN/m2
    Caractéristiques : 2 cheminées de ventilation, tuyau PVC DN 100
    Grille souple
    Type : toile moustiquaire de la société PROFILSTRORE
    Caractéristiques : grille souple de maille 1 mm × 1 mm
    Nombre : 2
    Matériau : fibre de verre enduite de PVC
    Epaisseur : 0,29 mm
    Résistance pression : 20 kg / 6,5 cm2
    Résistance tension : 36 kg / 6,5 cm2
    Géogrille
    Type : géogrille de séparation de la société Cultisol
    Nombre : 1
    Matériau : polyéthylène haute densité
    Epaisseur : 0,6 mm
    Densité : 125 g/m2
    Résistance à la traction : 18 kN/m
    Couche de collecte
    Type : tuyau PVC DN 100
    Localisation : 20 cm de gravier 20/40 mm
    Caractéristiques : 2 cheminées de ventilation, tuyau PVC DN 100
    Couverture du bassin de traitement
    Lame
    Type : lame de bois
    Matériau : pin sylvestre
    Classe de traitement : C4
    Classe de résistance : C18
    Epaisseur d'une lame : 27 mm
    Longueur : 2,55 m
    Largeur : 14 cm
    Nombre de lames : 21
    Bastaings
    Type : bastaing traité autoclave
    Matériau : pin sylvestre
    Classe de traitement : C4
    Classe de résistance : C18
    Epaisseur d'un bastaing : 63 mm
    Longueur : 2,82 m
    Largeur : 150 mm
    Nombre de bastaings : 2
    Espacement tous les 71 cm
    Supports des bastaings
    Type : support en U de la société GAH Alberts
    Matériaux : acier galvanisé sendzimir
    Dimensions : 64 mm × 128 mm × 134 mm
    Epaisseur : 2 mm
    Nombre : 4
    Système de fermeture
    Caractéristiques : 2 barres métalliques en acier traité (galvanisé), positionnées de part et d'autre du bassin de traitement, boulonnées sur des vis double filets inox (A2 ou AISI 304) à l'aide d'écrous borgnes inox (A2 ou AISI 304) (diam 8) en 8 points

    Le renouvellement du média filtrant, constitué de plaquettes de bois et de lombrics, est réalisé lorsque la hauteur de ce média est inférieure à 0,7 m.
    Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

    Conditions de mise en œuvre

    Ce dispositif est enterré ou non selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
    Ce dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 Equivalent-Habitant (soit 300 g/j de DBO5).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :

    - par drainage et infiltration dans le sol ;
    - par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
    - par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

    Guide d'utilisation

    Le guide d'utilisation (Gamme " DEBEO ", Modèle " DEBEO 5 " 5 EH, décembre 2015, 73 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
    Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.