Documents parlementaires

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 118



Documents parlementaires

NOR: INPX1600508X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 23 février 2016
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'


article 34-1 de la ConstitutionN° 418 (2015-2016). - Proposition de résolution de MM. Henri CABANEL, Didier GUILLAUME, Franck MONTAUGÉ et les membres du groupe socialiste et républicain, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture.


Documents mis en distribution le mercredi 24 février 2016


N° 400. - Proposition de loi de M. Paul VERGÈS tendant à reconnaître la date du 19 mars 1946 et à déclarer cette date anniversaire jour férié et chômé à La Réunion, en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique, envoyée à la commission des lois.
N° 401. - Proposition de loi organique de M. Jean Louis MASSON tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation des cumuls de mandats pour les parlementaires, envoyée à la commission des lois.
N° 406. - Rapport de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.