Ordre du jour

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 117



Ordre du jour

NOR: INPX1600504X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Mardi 1er mars 2016


A 15 h 15 :
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
De 16 heures à 16 h 30 :
2. Vote solennel par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du Bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 14 heures.
Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la Séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
A 16 h 30 :
3. Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
A 16 h 45 :
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 :
5. Question orale avec débat n° 12 de M. Jean DESESSARD à Mme la secrétaire d'Etat et de la simplification sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel (CESU), en cas d'arrêt pour maladie.
A 21 heures :
6. Débat sur le dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés.