Documents et publications

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 116



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NOR: INPX1600507X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016


Documents parlementaires
Distribution de documents
Rapports d'information


N° 3514. - Rapport d'information de Mme Pascale Crozon déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes. - Document mis en distribution le 24 février 2016.