Décision n° 2016-RE-01 du 18 janvier 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire Radio Côte d'Amour

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 110



Décision n° 2016-RE-01 du 18 janvier 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire Radio Côte d'Amour

NOR: CSAR1604924S
ELI: Non disponible


Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-RE-67 du 27 octobre 2011, autorisant la SARL Radio Côte d'Amour à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et la SARL Radio Côte d'Amour ;
Vu le courrier en date du 4 janvier 2016 par lequel la SARL Radio Côte d'Amour a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes d'une demande de changement de dénomination sociale,
Décide :

Article 1


Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du titulaire : « Radio Côte d'Amour » est remplacé par : « Régie Com Atlantique ».

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Com Atlantique et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Rennes, le 18 janvier 2016.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

La présidente,

F. Magnier