Décision n° 2015-446 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé LCI

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 108



Décision n° 2015-446 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé LCI

NOR: CSAC1605314S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28 et 30-1 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001, modifié notamment par l'arrêté du 5 novembre 2015, relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2012-477 du 15 mai 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société La Chaîne Info (LCI) ;
Vu la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3 ;
Vu la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre ;
Vu la convention modifiée conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société La Chaîne Info le 10 juin 2003 ;
Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée que le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, en vue d'assurer la gestion optimale des fréquences radioélectriques ou de favoriser la modernisation de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre, modifier les autorisations et les assignations délivrées en application des articles 30-1 et 30-2 de la même loi pour organiser le regroupement des éditeurs de services sur une ou plusieurs ressources radioélectriques ; qu'il y a donc lieu de modifier, à compter du 5 avril 2016, les conditions techniques de diffusion du service de télévision LCI en définition standard, en lui attribuant un droit d'usage des ressources radioélectriques du réseau R3 de la télévision numérique terrestre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les articles 1er à 5 de la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée sont remplacés par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - La société en commandite simple La Chaîne Info est autorisée, à compter du 5 avril 2016, à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R3 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 pour la diffusion sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en définition standard, du service de télévision à vocation nationale dénommé LCI, selon les conditions stipulées dans la convention du 10 juin 2003 modifiée figurant à l'annexe 3.
« Le service est diffusé dans un format définition standard au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.


« Art. 2. - Le service est exploité sur la totalité des ressources radioélectriques correspondant au réseau de diffusion mentionné à l'article 1er de la présente décision.
« Le terme de l'autorisation est fixé au 29 février 2020.


« Art. 3. - Afin d'assurer la diffusion de son service par voie hertzienne terrestre auprès de 95 % de la population ainsi qu'une couverture minimale de la population de chaque département, la société couvre les zones listées à l'annexe 1 de la présente décision.
« Les conditions techniques d'utilisation des ressources radioélectriques sont précisées dans l'autorisation délivrée à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision autorisés à exploiter les ressources radioélectriques du réseau mentionné à l'article 1er de la présente décision.
« Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.


« Art. 4. - L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
« Les caractéristiques des signaux émis par la société sont conformes à la réglementation en vigueur, à la configuration technique définie à l'annexe 2, ainsi qu'au document intitulé “Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine”. Les modalités de consultation et de révision de ce document figurent à l'annexe 2.
« La société communique au conseil, à titre confidentiel, les conventions conclues avec la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion du service auprès du public.
« La société met à la disposition des opérateurs de multiplex les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.
« La société informe le conseil des mesures prises pour assurer l'interopérabilité des systèmes de réception.


« Art. 5. - La ressource radioélectrique correspondant au réseau mentionné à l'article 1er de la présente décision est partagée par plusieurs services de communication audiovisuelle. La part de ressource radioélectrique utile attribuée au service LCI est fixée conformément aux dispositions de la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Elle permet de déterminer, à proportion du débit total disponible sur le multiplex, le débit binaire nominalement alloué à chaque service pour la diffusion de ses différents flux et la mise en œuvre des mécanismes nécessaires à sa diffusion.
« Conformément à cette délibération, les éditeurs de services réunis dans le même multiplex peuvent s'échanger contractuellement une partie de la ressource qui leur est attribuée. Ces accords doivent être conclus dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. »

Article 2


L'annexe I de la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision. L'annexe II de la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée est renommée « Annexe 3 ».

Article 3


La présente décision entre en vigueur à compter du 5 avril 2016.

Article 4


La présente décision sera notifiée à la société La Chaîne Info et publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE 1
    LISTE DES 1 136 ZONES À COUVRIR


    La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission.


    PRINCIPALE ZONE DESSERVIE

    ZONE DU SITE

    ABBEVILLE

    La Motte

    ABONDANCE 1

    Agglomération

    AGEN

    Agglomération

    AGEN-D'AVEYRON

    Agglomération

    AIGLEPIERRE

    Agglomération

    AIGUEBLANCHE 1

    Agglomération

    AIGUILLES 2

    Agglomération

    AIME

    Agglomération

    AIRE-SUR-L'ADOUR

    Agglomération

    AIX-EN-OTHE

    Agglomération

    AIX-EN-PROVENCE

    Agglomération

    AIXE-SUR-VIENNE

    Agglomération

    AJACCIO

    Baie d'Ajaccio

    AJACCIO LA PUNTA

    Agglomération

    ALATA

    Agglomération

    ALBA

    Agglomération

    ALBERTVILLE 1

    Nord-Est

    ALBERTVILLE 2

    Agglomération

    ALBI

    Agglomération

    ALENCON

    Monts d'Amain

    ALES ERMITAGE

    Agglomération

    ALES MONT BOUQUET

    Mont Bouquet

    ALGRANGE

    Agglomération

    ALLEMONT 4

    Agglomération

    ALLEVARD 1

    Agglomération

    ALLEVARD 2

    Agglomération

    ALTILLAC

    Agglomération

    ALTKIRCH

    Agglomération

    AMBAZAC

    Agglomération

    AMBERT 1

    Agglomération

    AMELIE-LES-BAINS 1

    Agglomération

    AMFREVILLE-SUR-ITON

    Agglomération

    AMIENS 2

    Agglomération

    AMIENS SAINT-JUST

    Saint Just

    AMPLEPUIS 1

    Agglomération

    ANCY-LE-FRANC

    Agglomération

    ANDOUILLE

    Agglomération

    ANDUZE

    Agglomération

    ANGERS

    Rochefort-sur-Loire

    ANGERS 2

    Agglomération

    ANGLARS-JUILLAC

    Agglomération

    ANGOULEME

    Sud

    ANGOULEME SAINT-SATURNIN

    Agglomération

    ANNECY

    Agglomération

    ANNET-SUR-MARNE

    Agglomération

    ANNONAY

    Agglomération

    ANNOT

    Agglomération

    APT

    Agglomération

    ARAMITS

    Agglomération

    ARBOIS 1

    Agglomération

    ARCACHON 1

    Agglomération

    ARC-ET-SENANS

    Agglomération

    ARCON

    Agglomération

    ARGELES-GAZOST

    Agglomération

    ARGENTAT 2

    Agglomération

    ARGENTON-SUR-CREUSE

    Malicornay

    ARINTHOD

    Agglomération

    ARNAVILLE

    Agglomération

    ARNAY-LE-DUC

    Agglomération

    ARPAJON

    Agglomération

    ARREAU

    Agglomération

    ARS-EN-RE

    Agglomération

    ARS-SUR-MOSELLE

    Agglomération

    ARUDY

    Agglomération

    ARVIEU

    Agglomération

    ASPERJOC

    Agglomération

    ASPET

    Agglomération

    ASPRIERES

    Agglomération

    AUBENAS 1

    Nord

    AUBIN 1

    Agglomération

    AUBUSSON 1

    Ouest

    AUBUSSON 2

    Nord

    AUCH

    Agglomération

    AUDIERNE

    Agglomération

    AULT 1

    Agglomération

    AUMONT-AUBRAC

    Agglomération

    AUREC-SUR-LOIRE 1

    Agglomération

    AUREC-SUR-LOIRE 2

    Nord

    AURILLAC CAUSSAC

    Agglomération

    AURILLAC LABASTIDE-DU-HT-MT

    Labastide-du-Haut-Mont

    AURIOL

    Agglomération

    AUTRANS 1

    Agglomération

    AUTUN

    Bois du Roi

    AUTUN 3

    Agglomération

    AUXERRE MOLESMES

    Molesmes

    AUXERRE VENOY

    Agglomération

    AUXI-LE-CHATEAU

    Agglomération

    AVALLON

    Agglomération

    AVANNE-AVENEY 1

    Agglomération

    AVESNES-SUR-HELPE

    Agglomération

    AVIGNON MONT VENTOUX

    Mont Ventoux

    AX-LES-THERMES 1

    Agglomération

    AYNAC

    Agglomération

    AZAY-LE-RIDEAU

    Agglomération

    BACCARAT

    Agglomération

    BAGNAC-SUR-CELE

    Agglomération

    BAGNERES-DE-BIGORRE 1

    Agglomération

    BAGNERES-DE-LUCHON 1

    Agglomération

    BAGNERES-DE-LUCHON 2

    Agglomération

    BAGNOLES-DE-L'ORNE

    Agglomération

    BAGNOLS-SUR-CEZE

    Agglomération

    BALSIEGES

    Agglomération

    BANASSAC 1

    Agglomération

    BARCELONNETTE 1

    Sud

    BARCELONNETTE 3

    Est

    BARENTIN

    Agglomération

    BARJAC

    Agglomération

    BARJOLS

    Agglomération

    BAR-LE-DUC - WILLERONCOURT

    Willeroncourt

    BAR-LE-DUC 1

    Agglomération

    BARNEVILLE-CARTERET 2

    Agglomération

    BARR-ANDLAU

    Agglomération

    BARRE-DES-CEVENNES

    Agglomération

    BARROU

    Agglomération

    BAR-SUR-AUBE

    Agglomération

    BASTIA

    Serra di Pigno

    BASTIA 2

    Agglomération

    BAUME-LES-DAMES 1

    Agglomération

    BAYONNE

    La Rhune

    BEAUFORT-SUR-GERVANNE

    Agglomération

    BEAUJEU

    Agglomération

    BEAUMONT-LE-ROGER

    Agglomération

    BEDARIEUX 1

    Agglomération

    BELESTA

    Agglomération

    BELFORT

    Agglomération

    BELLAC

    Agglomération

    BELLECOMBE-EN-BAUGES 1

    Agglomération

    BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 1

    Agglomération

    BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 2

    Agglomération

    BELLERIVE-SUR-ALLIER

    Agglomération

    BELLEVAUX 1

    Agglomération

    BERGERAC

    Audrix

    BERNAY

    Agglomération

    BESANCON BEURE

    Agglomération

    BESANCON BREGILLE

    Brégille

    BESANCON LOMONT

    Lomont

    BESANCON MONTFAUCON

    Montfaucon

    BESSEGES 1

    Agglomération

    BESSENAY

    Agglomération

    BESSE-SUR-BRAYE

    Agglomération

    BETHISY-ST-PIERRE

    Agglomération

    BETTANT

    Agglomération

    BEZ-ET-ESPARON

    Agglomération

    BIARS-SUR-CERE

    Agglomération

    BILLOM

    Agglomération

    BITCHE

    Agglomération

    BITSCHWILLER-LES-THANN

    Agglomération

    BLOIS

    Agglomération

    BOCOGNANO 1

    Agglomération

    BOEGE

    Agglomération

    BOEN

    Agglomération

    BOGNY-SUR-MEUSE 1

    Agglomération

    BOLBEC

    Agglomération

    BONNEUIL-MATOURS

    Agglomération

    BONNEVILLE

    Agglomération

    BORDEAUX BOULIAC

    Bordeaux Est

    BORDEAUX CAUDERAN

    Caudéran

    BORT-LES-ORGUES 1

    Agglomération

    BORT-LES-ORGUES 2

    Agglomération

    BOULOGNE MONT LAMBERT

    Mont Lambert

    BOULOGNE-SUR-MER 2

    Agglomération

    BOURBONNE-LES-BAINS

    Agglomération

    BOURGANEUF

    Agglomération

    BOURG-ARGENTAL 1

    Agglomération

    BOURGES 2

    Agglomération

    BOURGES NEUVY

    Collines du Sancerrois

    BOURGOIN 1

    Agglomération

    BOURG-SAINT-MAURICE 1

    Agglomération

    BOURMONT

    Agglomération

    BOZEL 1

    Agglomération

    BOZEL 2

    Agglomération

    BRANTOME

    Agglomération

    BRASSAC

    Agglomération

    BREIL-SUR-ROYA 1

    Agglomération

    BREST 1

    Agglomération

    BREST 3

    Agglomération

    BREST TREDUDON

    Monts d'Arrée

    BRIANCON

    Agglomération

    BRIDES-LES-BAINS

    Agglomération

    BRIONNE

    Agglomération

    BRIVE 2

    Agglomération

    BRIVE 3

    Lissac

    BRUGES-CAPBIS-MIFAGET 1

    Agglomération

    BRUYERES

    Agglomération

    BUC

    Agglomération

    BUSSANG 3

    Agglomération

    CACHAN

    Agglomération

    CADENET

    Agglomération

    CAEN

    Mont Pinçon

    CAEN NORD

    Caen nord

    CAHORS 1

    Agglomération

    CAHORS 2

    Nord

    CAHORS 3

    Sud

    CAJARC

    Agglomération

    CALUIRE-ET-CUIRE

    Agglomération

    CALVI

    Agglomération

    CAMARES 1

    Agglomération

    CAMPAGNAC

    Agglomération

    CANNES

    Vallauris

    CANY-BARVILLE

    Agglomération

    CAP DE LA HAGUE

    Agglomération

    CAPDENAC-GARE 1

    Agglomération

    CARCASSONNE

    Montagne Noire

    CARCASSONNE 2

    Agglomération

    CARMAUX

    Agglomération

    CARNOUX-EN-PROVENCE

    Agglomération

    CARQUEIRANNE 1

    Agglomération

    CASSIS

    Agglomération

    CASTELLET-LES-SAUSSES

    Agglomération

    CASTILLON

    Agglomération

    CASTILLON-EN-COUSERANS

    Agglomération

    CATUS

    Agglomération

    CAVALAIRE-SUR-MER 2

    Nord

    CENAC-ET-ST-JULIEN

    Agglomération

    CERDAGNE

    Agglomération

    CERESTE

    Agglomération

    CERET

    Agglomération

    CERVIONE

    Agglomération

    CESSENON

    Agglomération

    CHADENET

    Agglomération

    CHALAIS

    Agglomération

    CHAMBERY

    Mont du Chat

    CHAMBERY 2

    Agglomération

    CHAMBERY 3

    Les Monts

    CHAMBOST-ALLIERES 1

    Agglomération

    CHAMONIX 2

    Agglomération

    CHAMONIX POINTE HELBRONNER

    Agglomération

    CHAMONIX-MONT-BLANC

    Aiguille du Midi

    CHAMPAGNOLE

    Le Bulay

    CHAMPAGNOLE MONT RIVEL

    Mont Rivel

    CHAMPEIX

    Agglomération

    CHANAC

    Agglomération

    CHANCELADE

    Agglomération

    CHANIERS

    Agglomération

    CHANTONNAY

    Agglomération

    CHARAVINES 1

    Agglomération

    CHARLEVAL-DE-PROVENCE

    Agglomération

    CHARLIEU

    Agglomération

    CHAROLLES

    Agglomération

    CHARTRES

    Agglomération

    CHARTRES MONTLANDON

    Montlandon

    CHARTRETTES

    Agglomération

    CHATEAU-ARNOUX

    Agglomération

    CHATEAUFORT

    Agglomération

    CHATEAU-GONTIER

    Agglomération

    CHATEAULIN

    Agglomération

    CHATEAUNEUF-LA-FORET

    Agglomération

    CHATEAUPONSAC

    Agglomération

    CHATELAUDREN

    Agglomération

    CHATELGUYON

    Agglomération

    CHATELLERAULT

    Agglomération

    CHATILLON-SUR-MARNE

    Agglomération

    CHAUFFAILLES

    Agglomération

    CHAUM

    Agglomération

    CHAUMONT 1

    Nord

    CHAUMONT CHALINDREY

    Chalindrey

    CHAUVIGNY

    Agglomération

    CHAVILLE

    Agglomération

    CHEIN-DESSUS

    Agglomération

    CHERBOURG

    Digosville

    CHERBOURG OCTEVILLE

    Agglomération

    CHEZY-SUR-MARNE

    Agglomération

    CHINON

    Agglomération

    CHIRAC

    Agglomération

    CHIRENS

    Agglomération

    CHORGES

    Agglomération

    CLAIRVAUX-D'AVEYRON

    Agglomération

    CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME

    Puy de Dôme

    CLERMONT-FERRAND ROYAT

    Royat

    CLOYES-SUR-LE-LOIR

    Agglomération

    CLUNY

    Agglomération

    CLUSES

    Cluses Nord est

    CLUSES 2

    Agglomération

    COGOLIN

    Agglomération

    COMBLOUX

    Agglomération

    COMMERCY

    Nord-Ouest

    COMPOLIBAT

    Agglomération

    CONCARNEAU

    Agglomération

    CONDAT

    Agglomération

    CONDRIEU

    Agglomération

    CONFOLENS

    Agglomération

    CONTES

    Agglomération

    CORBEIL-ESSONNES

    Agglomération

    CORCIEUX

    Agglomération

    CORDES

    Agglomération

    CORMEILLES

    Agglomération

    CORNIMONT 2

    Agglomération

    CORNIMONT 3

    Nord

    CORTE ANTISANTI

    Antisanti

    CORTE BISTUGLIO

    Agglomération

    COUBLANC

    Agglomération

    COUBON 1

    Agglomération

    COUFLENS 1

    Agglomération

    COULOMMIERS

    Sud

    COURPIERE

    Agglomération

    COURS-LA-VILLE 1

    Agglomération

    COURS-LA-VILLE 2

    Agglomération

    COUTANCES 1

    Agglomération

    COUZE-ET-SAINT-FRONT

    Agglomération

    CRAON

    Agglomération

    CREIL

    Agglomération

    CREZANCY

    Agglomération

    CROZON

    Agglomération

    CUGES-LES-PINS

    Agglomération

    CUZORN

    Agglomération

    DAMPRICHARD

    Agglomération

    DANGE

    Agglomération

    DECAZEVILLE 1

    Agglomération

    DESCARTES

    Agglomération

    DIE 1

    Agglomération

    DIEPPE 1

    Agglomération

    DIEULEFIT

    Agglomération

    DIGNE 1

    Nord

    DIGNE 2

    Agglomération

    DIJON

    Agglomération

    DIJON NUITS-SAINT-GEORGES

    Nuits-Saint-Georges

    DINARD

    Agglomération

    DORMANS

    Agglomération

    DORTAN

    Agglomération

    DOUARNENEZ

    Agglomération

    DOUELLE

    Agglomération

    DOULAINCOURT-SAUCOURT

    Agglomération

    DOULLENS

    Agglomération

    DOURDAN

    Agglomération

    DRAGUIGNAN 1

    Sud-Ouest

    DRAP

    Agglomération

    DREUX

    Agglomération

    DUGNY-SUR-MEUSE

    Les Carrières Blanches

    DUNKERQUE

    Mont des Cats

    DURBAN-CORBIERES

    Agglomération

    EMBRUN

    Agglomération

    ENSUES-LA-REDONNE

    Agglomération

    ENTRAYGUES 1

    Agglomération

    EPERNON

    Agglomération

    EPINAL

    Bois de la Vierge

    EQUEURDREVILLE

    Agglomération

    ERNEE

    Agglomération

    ERQUY

    Agglomération

    ESPALION 1

    Agglomération

    ESPALION 2

    Centre

    ESPERAZA

    Agglomération

    ESTAING (12)

    Agglomération

    ESTISSAC

    Agglomération

    ETAMPES

    Agglomération

    ETERNOZ

    Agglomération

    ETIVAL-CLAIREFONTAINE

    Agglomération

    ETRECHY

    Agglomération

    EU

    Agglomération

    EURVILLE-BIENVILLE

    Agglomération

    EVREUX

    Agglomération

    EXCIDEUIL

    Agglomération

    EYMET

    Agglomération

    EYMOUTIERS 1

    Agglomération

    FALAISE

    Agglomération

    FAVERGES 1

    Agglomération

    FAVERGES 2

    Agglomération

    FECAMP

    Agglomération

    FELLETIN

    Agglomération

    FIGARI 1

    Agglomération

    FIGEAC 1

    Agglomération

    FIGEAC 2

    Sud

    FIGEAC 3

    Centre

    FIRMINY 1

    Agglomération

    FIRMINY 2

    Agglomération

    FISMES

    Agglomération

    FLASSANS-SUR-ISSOLE

    Agglomération

    FLEUREY-SUR-OUCHE

    Agglomération

    FLORAC 1

    Agglomération

    FLUMET

    Agglomération

    FOIX 1

    Sud

    FOIX 2

    Est

    FONTAINEBLEAU 1

    Agglomération

    FONTAINEBLEAU 2

    Est

    FONTOY

    Agglomération

    FORBACH

    Kreutzberg

    FORCALQUIER

    Agglomération

    FOSSES

    Agglomération

    FOUG

    Agglomération

    FOUGERES

    Agglomération

    FOUGEROLLES

    Agglomération

    FOULAIN

    Est

    FOURMIES

    Ferme La Lionne

    FRAIZE

    Agglomération

    FRANGY

    Agglomération

    FREISSINIERES 1

    Agglomération

    FREVENT

    Agglomération

    FRONCLES

    Agglomération

    FUMAY

    Agglomération

    FUMEL

    Agglomération

    GAILLON

    Agglomération

    GANGES

    Agglomération

    GAP 2

    Agglomération

    GAP 3

    Est

    GAP MONT COLOMBIS

    Mont Colombis

    GAVRAY

    Agglomération

    GENAY

    Agglomération

    GENOLHAC

    Agglomération

    GERARDMER 1

    Agglomération

    GERARDMER 2

    Ouest

    GEX

    Montrond

    GHISONI 1

    Agglomération

    GIF-SUR-YVETTE

    Agglomération

    GIOU-DE-MAMOU

    Agglomération

    GIROMAGNY

    Agglomération

    GIVET

    Agglomération

    GIVONNE

    Agglomération

    GIVORS

    Agglomération

    GOLFECH

    Agglomération

    GORBIO

    Agglomération

    GORCY

    Agglomération

    GOUEX

    Agglomération

    GOURDAN-POLIGNAN

    Agglomération

    GOURDON 1

    Agglomération

    GOURNAY-EN-BRAY

    Agglomération

    GRABELS

    Agglomération

    GRAISSESSAC

    Agglomération

    GRAMAT

    Agglomération

    GRANVILLE

    Agglomération

    GRASSE 1

    Agglomération

    GRASSE 2

    Nord

    GRAULHET

    Agglomération

    GRENOBLE

    Chamrousse

    GRENOBLE 2

    Tour sans venin

    GREOUX-LES-BAINS

    Agglomération

    GROISY

    Agglomération

    GRUCHET-LE-VALASSE

    Agglomération

    GUEBWILLER

    Agglomération

    GUER

    Agglomération

    GUERET

    Saint-Léger-le-Guérétois

    GUINGAMP

    Agglomération

    HARFLEUR-MONTIVILLIERS

    Agglomération

    HASPARREN

    Agglomération

    HAUTEVILLE-LOMPNES

    Sud

    HAUTOT-SUR-MER

    Agglomération

    HENDAYE

    Agglomération

    HERIMONCOURT

    Agglomération

    HIRSINGUE

    Agglomération

    HIRSON

    Landouzy

    HONFLEUR

    Agglomération

    HYERES

    Cap Bénat

    IGNY

    Palaiseau Les Marnières

    ILLE-SUR-TET

    Agglomération

    ISOLA

    Agglomération

    ISPOURE

    Agglomération

    IS-SUR-TILLE

    Agglomération

    JARRIE

    Agglomération

    JOB

    Agglomération

    JOINVILLE

    Est

    JOSSELIN

    Agglomération

    JOUARS-PONTCHARTRAIN

    Agglomération

    JOUY-EN-JOSAS

    Agglomération

    JOYEUSE

    Agglomération

    JURANCON 2

    Agglomération

    JUSSAC

    Agglomération

    KAYSERSBERG

    Agglomération

    LA BASTIDE-DE-SEROU

    Agglomération

    LA BASTIDE-SUR-L'HERS

    Agglomération

    LA BAULE-ESCOUBLAC

    Agglomération

    LA BONNEVILLE-SUR-ITON

    Agglomération

    LA BOURBOULE 1

    Agglomération

    LA BOURBOULE 2

    Sud

    LA BRESSE 3

    Agglomération

    LA CANOURGUE 1

    Agglomération

    LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES

    Agglomération

    LA CLAYETTE

    Agglomération

    LA CLUSAZ 1

    Agglomération

    LA FAURIE

    Agglomération

    LA FERTE-GAUCHER

    Agglomération

    LA FERTE-SOUS-JOUARRE

    Agglomération

    LA FOUILLOUSE

    Agglomération

    LA GARDE-FREINET

    Agglomération

    LA GAUDE

    Agglomération

    LA GRAND-COMBE 1

    Agglomération

    LA GRAND-COMBE 2

    Agglomération

    LA LECHERE 1

    Agglomération

    LA MONNERIE-LE-MONTEL

    Agglomération

    LA MOTTE-D'AVEILLANS 1

    Agglomération

    LA MURE

    Agglomération

    LA ROCHE SUR YON

    Agglomération

    LA ROCHE-BERNARD

    Agglomération

    LA ROCHE-DES-ARNAUDS

    Agglomération

    LA ROCHELLE

    Mireuil

    LA ROCHE-POSAY

    Agglomération

    LA ROCHETTE 1 (73)

    Nord

    LA ROCHETTE 2

    Est

    LA ROQUEBRUSSANNE 1

    Agglomération

    LA SALVETAT-SUR-AGOUT 1

    Agglomération

    LA TOUR-DU-PIN

    Agglomération

    LA TRANCHE-SUR-MER

    Agglomération

    LA VOULTE

    Agglomération

    LABROQUERE

    Agglomération

    LAC DE SERRE-PONCON

    Agglomération

    LACAPELLE-MARIVAL

    Agglomération

    LACAUNE

    Agglomération

    LACROIX-FALGARDE

    Agglomération

    LAGNIEU

    Agglomération

    LAGUENNE

    Agglomération

    LAISSAC

    Agglomération

    L'ALPE DE VENOSC

    Agglomération

    L'ALPE D'HUEZ

    Agglomération

    LAMASTRE 1

    Agglomération

    LAMBALLE

    Agglomération

    LANDERNEAU

    Agglomération

    LANGEAC

    Agglomération

    LANGEAIS

    Agglomération

    LANGOGNE

    Agglomération

    LANGOIRAN

    Agglomération

    LANNION

    Agglomération

    LANS-EN-VERCORS

    Agglomération

    LAPOUTROIE

    Agglomération

    L'ARBRESLE

    Agglomération

    LARCEVEAU-ARROS-CIBITS

    Agglomération

    L'ARGENTIERE-LA-BESSEE 1

    Nord

    L'ARGENTIERE-LA-BESSEE 2

    Agglomération

    LAROQUEBROU 1

    Agglomération

    LATOUR-DE-CAROL

    Agglomération

    LATRESNE

    Agglomération

    LAVAL

    Agglomération

    LAVAL MONT ROCHARD

    Mont Rochard

    LAVAL-ATGER

    Agglomération

    LAVELANET 1

    Agglomération

    LAVELANET 2

    Nord

    LAVOUTE-SUR-LOIRE

    Agglomération

    LE BAR-SUR-LOUP

    Agglomération

    LE BEAUSSET

    Agglomération

    LE BISANNE

    Agglomération

    LE BLEYMARD

    Agglomération

    LE BOURG-D'OISANS 2

    Agglomération

    LE BOUSQUET-D'ORB

    Agglomération

    LE CHAMBON-FEUGEROLLES 1

    Agglomération

    LE CHEYLARD 1

    Agglomération

    LE COLLET-DE-DEZE

    Agglomération

    LE CREUSOT

    Mont Saint Vincent

    LE CREUSOT 2

    Agglomération

    LE GRAND-BORNAND 1

    Agglomération

    LE HAVRE

    Harfleur

    LE MALZIEU-VILLE

    Agglomération

    LE MANS

    Canton de Mayet

    LE MANS LA FORETERIE

    La Forêterie

    LE MONETIER-LES-BAINS 1

    Agglomération

    LE PLESSIS-ROBINSON

    Agglomération

    LE POUJOL-SUR-ORB

    Agglomération

    LE PUY 1

    Agglomération

    LE PUY 3

    Sud-Est

    LE PUY SAINT-JEAN-DE-NAY

    Saint-Jean-de-Nay

    LE PUY-STE-REPARADE

    Agglomération

    LE THILLOT

    Agglomération

    LE VAL-D'AJOL 1

    Agglomération

    LE VIGAN 1

    Agglomération

    LE VIGAN 2

    Agglomération

    LES ADRETS-DE-L'ESTEREL

    Agglomération

    LES ANDELYS 1

    Agglomération

    LES CABANNES

    Agglomération

    LES GETS 1

    Agglomération

    LES HOUCHES

    Agglomération

    LES MATELLES

    Agglomération

    LES NEYROLLES

    Agglomération

    LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX 1

    Agglomération

    LES ORRES 1

    Agglomération

    LES ROUSSES

    Montagne des Tuffes

    LES SABLES-D'OLONNE 1

    Nord

    LES SABLES-D'OLONNE 2

    Agglomération

    LES SALLES-DU-GARDON 1

    Agglomération

    LES VANS

    Agglomération

    LESPARRE

    Lesparre-Médoc Est

    LEVENS

    Carros

    LEYME

    Agglomération

    L'ILE-ROUSSE

    Agglomération

    LILLE

    Bouvigny

    LILLEBONNE

    Agglomération

    LIMOGES

    Agglomération

    LIMOGES 2-PANAZOL

    Panazol

    LIMOGES COUZEIX

    Couzeix

    LIMOGES LES CARS

    Les Cars

    LIMOURS

    Agglomération

    LIMOUX

    Agglomération

    LISIEUX

    Agglomération

    LISSAC-ET-MOURET

    Agglomération

    LIVAROT

    Agglomération

    LIVERDUN

    Agglomération

    LIVET-ET-GAVET 1

    Agglomération

    LIVINHAC-LE-HAUT

    Agglomération

    LIZY-SUR-OURCQ

    Agglomération

    LOCHES

    Agglomération

    LODEVE 2

    Agglomération

    LODEVE 3

    Agglomération

    LONGUYON

    Agglomération

    LONGWY

    Bois de Châ

    LONS LE SAUNIER 1

    Agglomération

    LORIENT

    Kervenanec

    LOURDES 1

    Agglomération

    LOUVIERS

    Agglomération

    LUCCIANA

    Agglomération

    LUTZELHOUSE

    Agglomération

    LUZECH

    Agglomération

    LYON FOURVIERE

    Fourvière

    LYON MONT PILAT

    Mont Pilat

    MACON

    Bois de Cenves

    MAGLAND

    Agglomération

    MAICHE

    Agglomération

    MAINTENON

    Agglomération

    MALAUNAY

    Agglomération

    MALESTROIT

    Agglomération

    MALLEMOISSON

    Agglomération

    MANDEURE

    Agglomération

    MANIGOD 1

    Agglomération

    MANOSQUE

    Agglomération

    MANTES

    Maudétour-en-Vexin

    MANTES-LA-VILLE

    Agglomération

    MARCILLAC-VALLON 1

    Agglomération

    MARCILLAC-VALLON 2

    Centre

    MARCONNE

    Agglomération

    MARCOUSSIS

    Agglomération

    MAREUIL-SUR-LAY

    Agglomération

    MARGUT

    Agglomération

    MARLHES

    Agglomération

    MAROMME

    Agglomération

    MARSEILLE 3

    Est

    MARSEILLE 4

    Sud

    MARSEILLE GRANDE ETOILE

    Massif de l'Étoile

    MARSEILLE POMEGUES

    Pomègues

    MARVEJOLS 1

    Agglomération

    MARVEJOLS 2

    Sud

    MASEVAUX

    Agglomération

    MASSIAC

    Agglomération

    MAUBEC

    Agglomération

    MAUBEUGE

    Rousies

    MAULE

    Agglomération

    MAULEON-LICHARRE

    Agglomération

    MAURS

    Agglomération

    MAYENNE

    Agglomération

    MAZAMET 1

    Agglomération

    MEAUX

    Agglomération

    MEGEVE 1

    Agglomération

    MELUN

    Agglomération

    MENDE

    Truc de Fortunio

    MENDE 2

    Agglomération

    MENS

    Agglomération

    MENTON

    Cap Martin

    MERCURY

    Agglomération

    MEREVILLE

    Agglomération

    METZ

    Luttange

    MEYRARGUES

    Agglomération

    MEYRUEIS 1

    Agglomération

    MEYSSAC

    Agglomération

    MEZIERES SURY

    Sury

    MIGNE-AUXANCES

    Agglomération

    MILLAU 1

    Agglomération

    MILLAU LEVEZOU

    Lévézou

    MIMIZAN 1

    Agglomération

    MIMIZAN 2

    Ouest

    MIRAMONT-DE-GUYENNE

    Agglomération

    MODANE 1

    Agglomération

    MOLINGES

    Agglomération

    MONEIN 1

    Agglomération

    MONESTIER-DE-CLERMONT

    Agglomération

    MONISTROL-SUR-LOIRE 1

    Agglomération

    MONSOLS

    Agglomération

    MONT DAUPHIN

    Agglomération

    MONT REVARD

    Le Revard

    MONT SALEVE

    Monnetier Mornex

    MONT VIAL

    Agglomération

    MONTALIEU-VERCIEU

    Agglomération

    MONTARGIS

    Agglomération

    MONTATAIRE

    Agglomération

    MONTBARD

    Agglomération

    MONTBELIARD

    Fort de La Chaux

    MONT-DORE

    Agglomération

    MONTEILS 1

    Agglomération

    MONTELIMAR

    Agglomération

    MONTFERRIER-SUR-LEZ

    Agglomération

    MONTGENEVRE

    Agglomération

    MONTHERME

    Agglomération

    MONTIGNAC 1

    Agglomération

    MONTIVILLIERS

    Agglomération

    MONTLUCON 1

    Ouest

    MONTLUCON 2

    Agglomération

    MONTMEDY

    Agglomération

    MONTMELIAN

    Le Fort

    MONTMIRAIL

    Agglomération

    MONTMORILLON

    Agglomération

    MONTOIRE-SUR-LE-LOIR

    Agglomération

    MONTPELLIER

    Saint-Baudille

    MONTPON-MENESTEROL

    Agglomération

    MONTREAL-LA-CLUSE

    Agglomération

    MONTRODAT

    Agglomération

    MONTROZIER

    Agglomération

    MONTSALVY

    Agglomération

    MORET-SUR-LOING

    Agglomération

    MOREZ 1

    Agglomération

    MOREZ 2

    Sud

    MORLAIX

    Agglomération

    MORTAIN

    Agglomération

    MORTEAU

    Montlebon

    MORTEAU LA DRAYERE

    Agglomération

    MORZINE 1

    Agglomération

    MOULIS

    Agglomération

    MOURET

    Agglomération

    MOUSSEY

    Agglomération

    MOUSTIERS-SAINTE-MARIE

    Agglomération

    MOUTHE

    Agglomération

    MOUTIERS 1

    Agglomération

    MOUZON

    Agglomération

    MOY-DE-L'AISNE

    Agglomération

    MULHOUSE

    Belvédère

    MUNSTER 1

    Agglomération

    MURAT

    Agglomération

    MUSSIDAN 1

    Agglomération

    MUTZIG 1

    Agglomération

    MUTZIG 2

    Agglomération

    NANCY

    Malzéville

    NANS-LES-PINS

    Agglomération

    NANT 1

    Agglomération

    NANTES

    Nantes Sud Est

    NANTUA

    Agglomération

    NASBINALS

    Agglomération

    NEMOURS

    Agglomération

    NERAC

    Agglomération

    NEUFCHATEAU

    Agglomération

    NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Croixdalle

    NEUSSARGUES-MOISSAC 1

    Est

    NEVERS

    Agglomération

    NICE LA MADELEINE

    La Madeleine

    NICE MONT ALBAN

    Mont Alban

    NIEDERBRONN-LES-BAINS

    Agglomération

    NIMES COSTIERES

    Sud-Est

    NIORT 2

    Agglomération

    NIORT MAISONNAY

    Canton de Melle

    NOGENT-LE-ROI

    Agglomération

    NOGENT-LE-ROTROU

    Agglomération

    NOIRETABLE

    Agglomération

    NOLAY

    Agglomération

    NONANCOURT

    Agglomération

    NONTRON 2

    Agglomération

    NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

    Agglomération

    NOUZONVILLE

    Agglomération

    NYONS 1

    Agglomération

    OBJAT

    Agglomération

    ODEREN

    Agglomération

    OLARGUES

    Agglomération

    OLORON-SAINTE-MARIE

    Agglomération

    ORAISON

    Agglomération

    ORBEC

    Agglomération

    ORBEY 1

    Agglomération

    ORCET

    Agglomération

    ORCHAMPS-VENNES

    Agglomération

    ORCIERES 1

    Ouest

    ORLEANS 2

    Agglomération

    ORLEANS TRAINOU

    La Plaine Poteau

    ORNANS 1

    Agglomération

    ORNANS 2

    Nord

    OULLINS

    Agglomération

    OUTREBOIS

    Agglomération

    OYONNAX 1

    Nord

    OYONNAX 2

    Agglomération

    PAIMPOL

    Agglomération

    PAMIERS

    Agglomération

    PARIS EST CHENNEVIERES

    Chennevières

    PARIS NORD

    Sannois

    PARIS SUD

    Villebon

    PARIS TOUR EIFFEL

    Tour Eiffel

    PARTHENAY AMAILLOUX

    Amailloux

    PAU

    Agglomération

    PAVILLY

    Agglomération

    PEGOMAS

    Agglomération

    PEIPIN 2

    Sud-Ouest

    PEISEY-NANCROIX

    Agglomération

    PENNE-D'AGENAIS

    Agglomération

    PERIGUEUX 1

    Sud

    PERIGUEUX 2

    Agglomération

    PERPIGNAN

    Pic de Neulos

    PERRIER

    Agglomération

    PERRIERS-SUR-ANDELLE

    Agglomération

    PERROS-GUIREC

    Agglomération

    PIERRELATTE

    Agglomération

    PIERRY

    Agglomération

    PIGNANS

    Notre-Dame-des-Anges

    PITHIVIERS

    Agglomération

    PLAINE

    Agglomération

    PLANCOET

    Agglomération

    PLAN-DE-LA-TOUR

    Agglomération

    PLENEUF-VAL-ANDRE

    Agglomération

    PLOMBIÈRES-LES-DIJON

    Agglomération

    PLOUGASTEL-DAOULAS 1

    Agglomération

    POITIERS 1

    Agglomération

    POITIERS 3

    Agglomération

    POMPEY

    Agglomération

    PONCIN

    Agglomération

    PONTARLIER 1

    Agglomération

    PONTARLIER 4

    Agglomération

    PONT-AUDEMER

    Agglomération

    PONT-AVEN

    Agglomération

    PONTCHARRA-SUR-TURDINE

    Agglomération

    PONTCHATEAU

    Agglomération

    PONT-DE-ROIDE 1

    Agglomération

    PONT-DE-SALARS 1

    Agglomération

    PONTIVY

    Agglomération

    PONT-L'EVEQUE

    Agglomération

    PONTRIEUX

    Agglomération

    PONT-SALOMON 1

    Agglomération

    PONT-ST-VINCENT

    Agglomération

    PORT-JOINVILLE

    Agglomération

    PORTO-VECCHIO 1

    Nord-Ouest

    PORTO-VECCHIO 2

    Agglomération

    PORT-VENDRES 1

    Agglomération

    PORT-VENDRES 2

    Agglomération

    POUZAUGES

    Agglomération

    PRADES

    Agglomération

    PRATS-DE-MOLLO 1

    Agglomération

    PRAYSSAC

    Agglomération

    PRIVAS

    Crête de Blandine

    PRIVAS 1

    Sud

    PROVENCHERES-SUR-FAVE 1

    Sud

    PROVENCHERES-SUR-FAVE 2

    Nord

    PROVINS

    Agglomération

    PUY-DE-ST-ROMAIN

    Agglomération

    QUILLAN

    Agglomération

    QUIMPER 1

    Agglomération

    QUIMPER 2

    Agglomération

    QUIMPERLE

    Agglomération

    QUINTIN

    Agglomération

    RAUCOURT-ET-FLABA

    Agglomération

    RAYOL-CANADEL-SUR-MER 1

    Agglomération

    REDON

    Agglomération

    REIMS

    Hautvillers

    REMIREMONT

    Poële Sauvage

    RENNES

    Bécherel

    RENNES 2

    Agglomération

    RENNES CESSON-SEVIGNE

    Cesson-Sévigné

    RETOURNAC

    Agglomération

    REVIN

    Agglomération

    RIBERAC

    Agglomération

    RICHELIEU

    Agglomération

    RIOM-ES-MONTAGNES 1

    Sud

    RIVE-DE-GIER 1

    Agglomération

    RIVIERE-SUR-TARN 1

    Agglomération

    ROANNE 1

    Agglomération

    ROANNE 2

    Agglomération

    ROCHE-LA-MOLIERE

    Agglomération

    ROCHETAILLEE-SUR-SAONE

    Agglomération

    RODEZ 2

    Sud-Ouest

    RODEZ 3

    Est

    RODEZ 4

    Agglomération

    ROHAN

    Agglomération

    ROMAGNAT

    Agglomération

    ROMANS-SUR-ISERE

    Agglomération

    ROQUECOURBE

    Agglomération

    ROQUEFORT-SUR-SOULZON

    Agglomération

    ROQUEVAIRE 1

    Agglomération

    ROQUEVAIRE 2

    Nord

    ROSHEIM

    Agglomération

    ROUEN

    Rouen Sud

    ROUEN DARNETAL

    Darnetal

    ROYAN

    Agglomération

    ROYAN 2

    Nord

    RUELLE

    Agglomération

    RUPT-SUR-MOSELLE 1

    Nord

    RUPT-SUR-MOSELLE 2

    Sud

    SAACY-SUR-MARNE

    Agglomération

    SABARAT

    Agglomération

    SACLAS

    Agglomération

    SAIL-SOUS-COUZAN 1

    Agglomération

    SAINT-AFFRIQUE 3

    Ouest

    SAINT-AFFRIQUE 4

    Agglomération

    SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL

    Agglomération

    SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE 1

    Agglomération

    SAINT-AMAND-MONTROND

    Agglomération

    SAINT-AMANS-SOULT

    Agglomération

    SAINT-AMARIN

    Agglomération

    SAINT-AMBROIX

    Agglomération

    SAINT-ANDRE-DE-BOEGE

    Agglomération

    SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

    Agglomération

    SAINT-ANTONIN

    Agglomération

    SAINT-ASTIER

    Agglomération

    SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF

    Agglomération

    SAINT-BEAT

    Agglomération

    SAINT-BON

    Agglomération

    SAINT-BRIEUC

    Agglomération

    SAINT-CALAIS

    Agglomération

    SAINT-CERE

    Agglomération

    SAINT-CHAFFREY

    Agglomération

    SAINT-CHAMAS

    Agglomération

    SAINT-CHAMOND

    Agglomération

    SAINT-CHELY-D'APCHER 2

    Agglomération

    SAINT-CHERON

    Agglomération

    SAINT-CLAUDE 1

    Agglomération

    SAINT-CLAUDE 2

    Sud

    SAINT-CLAUDE 4

    Sud-Ouest

    SAINT-CYPRIEN

    Agglomération

    SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU

    Agglomération

    SAINT-CYR-SUR-MORIN

    Agglomération

    SAINT-DENIS-SUR-COISE

    Agglomération

    SAINT-DIDIER-EN-VELAY 1

    Agglomération

    SAINT-DIE 2

    Saint-Dié - Montagne d'Ormont

    SAINT-DIZIER

    Agglomération

    SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

    Agglomération

    SAINTE-ADRESSE

    Agglomération

    SAINTE-CROIX - VALLEE-FRANCAISE 2

    Agglomération

    SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE

    Agglomération

    SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE 1

    Agglomération

    SAINT-ELOY-LES-MINES

    Agglomération

    SAINTE-MARIE-AUX-MINES

    Agglomération

    SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

    Agglomération

    SAINTE-MAXIME

    Agglomération

    SAINTE-MENEHOULD

    Agglomération

    SAINT-EPAIN 2

    Agglomération

    SAINTES

    Agglomération

    SAINT-ETIENNE

    Croix du Guizay

    SAINT-ETIENNE 2

    Agglomération

    SAINT-ETIENNE 3

    Agglomération

    SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY 1

    Agglomération

    SAINT-ETIENNE-DE-CUINES

    Agglomération

    SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ

    Agglomération

    SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE 1

    Agglomération

    SAINTE-TULLE

    Agglomération

    SAINT-FIRMIN

    Agglomération

    SAINT-FLOUR 1

    Agglomération

    SAINT-FLOUR 2

    Centre

    SAINT-GALMIER

    Agglomération

    SAINT-GELY-DU-FESC

    Agglomération

    SAINT-GENIEZ-D'OLT 1

    Agglomération

    SAINT-GENIEZ-D'OLT 2

    Sud

    SAINT-GENIX-SUR-GUIERS

    Agglomération

    SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE

    Agglomération

    SAINT-GERMAIN-DE-JOUX

    Agglomération

    SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR

    Agglomération

    SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE

    Agglomération

    SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

    Agglomération

    SAINT-GERMAIN-LAPRADE 1

    Agglomération

    SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

    Agglomération

    SAINT-GIRONS 2

    Sud

    SAINT-HILAIRE-DE-TALMONT

    Sud-Est

    SAINT-JACQUES-EN-VALGODEMARD

    Agglomération

    SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

    Agglomération

    SAINT-JEAN-D'ANGELY

    Agglomération

    SAINT-JEAN-DE-BRUEL

    Agglomération

    SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

    Est

    SAINT-JEAN-DU-GARD

    Agglomération

    SAINT-JEAN-EN-ROYANS

    Agglomération

    SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT

    Agglomération

    SAINT-JEOIRE

    Agglomération

    SAINT-JORIOZ 1

    Agglomération

    SAINT-JORIOZ 2

    Agglomération

    SAINT-JUERY (48)

    Agglomération

    SAINT-JULIEN-DE-LAMPON

    Agglomération

    SAINT-JULIEN-DU-SAULT

    Agglomération

    SAINT-JUNIEN 1

    Agglomération

    SAINT-JUNIEN 2

    Nord

    SAINT-JUST-EN-CHEVALET

    Agglomération

    SAINT-JUST-MALMONT

    Agglomération

    SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

    Agglomération

    SAINT-LAURENT-DU-PONT 1

    Agglomération

    SAINT-LAURENT-DU-PONT 2

    Sud

    SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT

    Agglomération

    SAINT-LO

    Agglomération

    SAINT-MAIME

    Agglomération

    SAINT-MALO

    Agglomération

    SAINT-MARCEL-MONTFORT

    Agglomération

    SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 1

    Agglomération

    SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS 1

    Agglomération

    SAINT-MARTIN-D'URIAGE 2

    Agglomération

    SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS

    Agglomération

    SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE

    Agglomération

    SAINT-MAXIMIN-LA-STE-BAUME

    La Loube

    SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE

    Agglomération

    SAINT-MIHIEL

    Sud

    SAINT-NABORD 1

    Nord

    SAINT-NABORD 2

    Agglomération

    SAINT-NAZAIRE

    Agglomération

    SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE

    Agglomération

    SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

    Agglomération

    SAINT-PERAY 1

    Agglomération

    SAINT-PERAY 2

    Sud-Ouest

    SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC

    Agglomération

    SAINT-PIERRE-TOIRAC

    Agglomération

    SAINT-POL-SUR-TERNOISE

    Agglomération

    SAINT-PONS 1

    Agglomération

    SAINT-QUENTIN

    Sud

    SAINT-RAPHAEL

    Pic de l'Ours

    SAINT-RAPHAEL 2

    Agglomération

    SAINT-RÉMY-LES-CHEVREUSE

    Agglomération

    SAINT-RENAN

    Agglomération

    SAINT-SAVIN-SUR-GARTEMPE

    Agglomération

    SAINT-SIMON

    Agglomération

    SAINT-SOZY

    Agglomération

    SAINT-SULPICE-LAURIERE

    Agglomération

    SAINT-UZE

    Agglomération

    SAINT-VALERY-EN-CAUX

    Agglomération

    SAINT-VINCENT-DE-REINS 1

    Agglomération

    SALERNES

    Agglomération

    SALIES-DU-SALAT

    Agglomération

    SALINS-LES-BAINS 1

    Agglomération

    SALLES-CURAN

    Agglomération

    SAMOENS

    Agglomération

    SAN-NICOLAO

    Agglomération

    SANTA-MARIA-DI-LOTA 1

    Agglomération

    SARLAT

    Agglomération

    SARRAS

    Agglomération

    SARREBOURG

    Donon

    SARREGUEMINES

    Agglomération

    SAUJAC

    Agglomération

    SAUMUR

    Agglomération

    SAVIGNY-SUR-ORGE

    Agglomération

    SCHIRMECK 1

    Agglomération

    SCHIRMECK 2

    Agglomération

    SEGRE

    Agglomération

    SEGUR

    Agglomération

    SEIX 1

    Agglomération

    SENS

    Gisy les Nobles

    SEPTEUIL

    Agglomération

    SERRES (05)

    Agglomération

    SERRIERES ANDANCE

    Agglomération

    SERVANCE 2

    Agglomération

    SEVERAC-LE-CHATEAU

    Agglomération

    SIMIANE-LA-ROTONDE

    Agglomération

    SISTERON 1

    Agglomération

    SOISSONS

    Agglomération

    SOLLIES-PONT

    Agglomération

    SONGEONS

    Agglomération

    SOREZE

    Agglomération

    SOSPEL

    Agglomération

    SOUILLAC

    Agglomération

    SOULAC-SUR-MER

    Agglomération

    SOUPPES-SUR-LOING

    Agglomération

    STRASBOURG - NORDHEIM

    Nordheim

    STRASBOURG - VILLE

    Ville

    SURTAINVILLE

    Agglomération

    SUSVILLE 3

    Agglomération

    TAINTRUX

    Agglomération

    TALLARD - LARDIER-ET-VALENCA

    Agglomération

    TARARE 1

    Agglomération

    TARASCON-SUR-ARIEGE

    Touassomalo

    TARASCON-SUR-ARIEGE 2

    Agglomération

    TARDETS-SORHOLUS 1

    Agglomération

    TAUSSAC 1

    Agglomération

    TENCE

    Agglomération

    TERRASSON-LA-VILLEDIEU 1

    Agglomération

    TERROU

    Agglomération

    THIEFOSSE 2

    Agglomération

    THIERS

    Agglomération

    THIVIERS

    Agglomération

    THIZY

    Agglomération

    THONES 1

    Nord

    THONES 2

    Agglomération

    THONNANCE-LES-JOINVILLE

    Agglomération

    TIGNES 1

    Agglomération

    TONNERRE

    Agglomération

    TOULON

    Cap Sicié

    TOULON 2

    Nord-Ouest

    TOULON 3

    Nord-Est

    TOULONJAC

    Agglomération

    TOULOUSE

    Agglomération

    TOULOUSE - PIC DU MIDI

    Pic du Midi

    TOUR-DE-FAURE

    Agglomération

    TOURLAVILLE

    Agglomération

    TOURNON (07)

    Agglomération

    TOURNON-SAINT-MARTIN

    Agglomération

    TOURRETTE-LEVENS

    Agglomération

    TOURS

    Chissay

    TREGUIER

    Agglomération

    TRELISSAC

    Agglomération

    TRETS

    Agglomération

    TROYES

    Les Riceys

    TULLE 1

    Sud

    TULLE 2

    Est

    UGINE 3

    Agglomération

    URRUGNE

    Agglomération

    USSEL

    Agglomération

    USSEL MEYMAC

    Meymac

    UTELLE

    La Madone

    VACHERESSE

    Agglomération

    VAL DE BRIANCE

    Agglomération

    VALENCE

    Agglomération

    VALENCIENNES

    Marly

    VALERNES

    Agglomération

    VALLEE DE LA VESUBIE

    Agglomération

    VALLEE DE L'ASSE 1

    Sud

    VALLEE-DE-L'AUZONNET

    Agglomération

    VALLON-PONT-D'ARC

    Agglomération

    VALMONT-THIERGEVILLE

    Agglomération

    VALS-LES-BAINS 1

    Agglomération

    VANNES

    Landes des Lanvaux

    VAREN 1 - LAGUEPIE

    Agglomération

    VENAREY-LES-LAUMES

    Agglomération

    VENDOME

    Agglomération

    VERDACHES

    Agglomération

    VERDUN

    Septsarges

    VERNON 1

    Agglomération

    VERTAIZON

    Agglomération

    VESOUL

    Agglomération

    VEYRE-MONTON

    Agglomération

    VEZAC

    Agglomération

    VIC-SUR-CERE 1

    Sud

    VIENNE

    Agglomération

    VIERZON

    Agglomération

    VIF

    Agglomération

    VILLARD-BONNOT

    Agglomération

    VILLARD-DE-LANS 1

    Agglomération

    VILLARS

    Agglomération

    VILLE

    Agglomération

    VILLECOMTAL

    Agglomération

    VILLEDIEU-LES-POELES

    Agglomération

    VILLEFORT 1

    Agglomération

    VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT

    Agglomération

    VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

    Agglomération

    VILLEMEUX-SUR-EURE

    Agglomération

    VILLENAUXE-LA-GRANDE

    Agglomération

    VILLENEUVE-L'ARCHEVÊQUE

    Agglomération

    VILLENEUVE-LOUBET

    Agglomération

    VILLENEUVE-SUR-BELLOT

    Agglomération

    VILLENEUVE-SUR-LOT

    Nord

    VILLENEUVE-SUR-YONNE

    Agglomération

    VILLEREVERSURE

    Agglomération

    VILLERS-COTTERETS

    Fleury

    VILLERUPT

    Agglomération

    VILLE-SOUS-LAFERTE

    Agglomération

    VILLEVOCANCE

    Agglomération

    VIMOUTIERS 2

    Agglomération

    VINAY 1

    Agglomération

    VIRE (46)

    Agglomération

    VIRE 1 (14)

    Agglomération

    VIREUX-WALLERAND

    Mont des Haies

    VIRIGNIN

    Agglomération

    VITRE

    Agglomération

    VITTEL

    Le Haut de Dimont

    VIVIEZ 1

    Agglomération

    VIZILLE

    Agglomération

    VOIRON 1

    Montaud

    VOIRON 2

    Agglomération

    VOLVIC

    Agglomération

    VOREPPE 1

    Agglomération

    WINGEN-SUR-MODER 2

    Agglomération

    WISSEMBOURG

    Agglomération

    YDES 1

    Agglomération

    YERRES

    Agglomération

    YFFINIAC

    Agglomération

  • Annexe


    ANNEXE 2
    CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION


    Le document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » a été élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
    Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
    Ce document est consultable au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) ou sur son site internet www.csa.fr.


    Pour la norme de diffusion EN 300 744 (DVB-T), dont l'usage est fixé par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la configuration technique à utiliser pour la diffusion nationale du multiplex par voie hertzienne terrestre est la suivante :
    - mode : 8k ;
    - nombre d'états de phase : 64 (QAM) ;
    - rendement de code : 3/4 (FEC) ;
    - intervalle de garde : 1/8.


Fait à Paris, le 18 novembre 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck