Arrêté du 18 février 2016 portant désignation des membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 93



Arrêté du 18 février 2016 portant désignation des membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

NOR: JUSC1604291A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2016 :
Sont désignés, en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires :
Mme VAISSETTE (Annie), conseillère à la Cour de cassation, présidente titulaire ;
M. REMENIERAS (Christian), conseiller à la Cour de cassation, président suppléant ;
M. GUERIN (Lionel), conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, président suppléant ;
Mme CHADELAT (Catherine), conseillère d'Etat, membre titulaire ;
M. GALLET (Jean-Louis), conseiller d'Etat, membre suppléant ;
M. VALDIGUIE (Michel), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, membre titulaire ;
M. SCIACALUGA (Jean-Louis), conseiller référendaire de la Cour des comptes, membre suppléant ;
M. GISSLER (Eric), inspecteur général des finances, membre titulaire ;
M. CHAMBODUC de SAINT PULGENT (Noël), inspecteur général des finances, membre suppléant ;
Mme DELBES (Evelyne), conseillère à la cour d'appel de Paris, membre titulaire ;
Mme GUILLOU (Hélène), conseillère à la cour d'appel de Versailles, membre titulaire ;
Mme DUBOIS-STEVANT (Florence), conseillère à la cour d'appel de Versailles, membre suppléante ;
M. POUDEROUX (Noël), juge consulaire au tribunal de commerce de Paris, membre titulaire ;
Mme GAMBIER (Brigitte), présidente du tribunal de commerce de Créteil, membre suppléante ;
Mme BRICARD (Agnès), au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale, membre titulaire ;
Mme DEBOUDE (Edith), au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale, membre titulaire ;
M. DRUMMEN (Jean-Bertrand), au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale, membre suppléant ;
M. MONTERAN (Thierry), au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale, membre suppléant ;
M. SAIDI (Aurélien), maître de conférences à l'université Paris Ouest-Nanterre, membre titulaire ;
M. COME (Thierry), maître de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardenne, membre titulaire ;
M. MATHIS (Jérôme), professeur des universités à l'université Paris Dauphine, membre suppléant ;
Mme JAULT-SESEKE (Fabienne), professeur des universités à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, membre suppléante.
Sont également désignés, en tant qu'administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline :
Mme POLI (Catherine), membre titulaire ;
M. LABIS (Vincent), membre titulaire ;
M. PRIGENT (Patrick), membre titulaire ;
Mme CAUCHEMEZ-LAUBEUF (Hélène), membre suppléante ;
M. CABOOTER (Jérôme), membre suppléant ;
M. GORINS (Charles), membre suppléant.
Sont également désignés, en tant que mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline :
Mme GALL-HENG (Evelyne), membre titulaire ;
M. CANET (Patrick), membre titulaire ;
Mme GUILLOUËT (Sophie), membre titulaire ;
Mme JOUIN (Cécile), membre suppléante ;
M. PETAVY (Raphaël), membre suppléant ;
M. ANCEL (Christophe), membre suppléant.