Arrêté du 23 février 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 90



Arrêté du 23 février 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

NOR: FCPP1605432A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de cheffe de cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget exercées par Mme Sophie Donzel, à compter du 1er mars 2016. L'intéressée sera appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 février 2016.


Christian Eckert