Arrêté du 22 février 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 85




Arrêté du 22 février 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR: MCCC1604740A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/22/MCCC1604740A/jo/texte


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2016,
Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCC1601479A) du 9 février 2016 publié au Journal officiel du 18 février 2016, relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel prêté à l'exposition « Martin de Tours » présentée au musée des beaux-arts de Tours du 7 octobre 2016 au 8 janvier 2017, sont modifiées comme suit :
Il convient de lire :


« - Lorenzo di Bicci, Charité de saint Martin, 1380-1385, tempera sur bois, inv. 1890 n. 462, »


à la place de :


« - Lorenzo di Bicci, Charité de saint Martin, 1380-1385, tempera sur bois, inv. FIN-S-FIA000-0199, ».