Arrêté du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 77




Arrêté du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire

NOR: INTB1600435A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/INTB1600435A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 31 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Ingrandes et du Fresne-sur-Loire (canton de Chalonnes-sur-Loire, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ingrandes.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 676 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente et un membres dont dix-neuf issus du conseil municipal d'Ingrandes et douze issus du conseil municipal du Fresne-sur-Loire, pris dans l'ordre du tableau.