Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Porte du Der

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 76




Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Porte du Der

NOR: INTB1600613A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/29/INTB1600613A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 29 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Montier-en-Der et de Robert-Magny (canton de Wassy, arrondissement de Saint-Dizier).
La commune nouvelle, qui prend le nom de La Porte du Der, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montier-en-Der.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 434 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de La Porte du Der sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-neuf membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Montier-en-Der et dix issus du conseil municipal de Robert-Magny, pris dans l'ordre du tableau.