Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Paul-Flaugnac

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 75




Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Paul-Flaugnac

NOR: INTB1600594A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/29/INTB1600594A/jo/texte


Par arrêté de la préfète du Lot en date du 29 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Paul-de-Loubressac et de Flaugnac (canton des Marches du Sud Quercy, arrondissement de Cahors).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Paul-Flaugnac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Flaugnac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 004 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Paul-Flaugnac sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Saint-Paul-de-Loubressac et onze issus du conseil municipal de Flaugnac, pris dans l'ordre du tableau.