Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Hauts de Bienne

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 73




Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Hauts de Bienne

NOR: INTB1600568A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/29/INTB1600568A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 29 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Mouille, de Lézat et de Morez (canton de Morez, arrondissement de Saint-Claude).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Hauts de Bienne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Morez.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 740 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Hauts de Bienne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante membres dont dix issus du conseil municipal de La Mouille, onze issus du conseil municipal de Lézat et vingt-neuf issus du conseil municipal de Morez, pris dans l'ordre du tableau.