Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Passais Villages

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 71




Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Passais Villages

NOR: INTB1600632A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/INTB1600632A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Orne en date du 28 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de L'Epinay-le-Comte, de Passais-la-Conception et de Saint-Siméon (canton de Bagnoles-de-l'Orne, arrondissement d'Alençon).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Passais Villages, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Passais-la-Conception.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 265 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Passais Villages sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-trois membres, dont dix issus du conseil municipal de L'Epinay-le-Comte, quinze issus du conseil municipal de Passais-la-Conception et huit issus du conseil municipal de Saint-Siméon, pris dans l'ordre du tableau.