Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Capavenir Vosges

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 69




Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Capavenir Vosges

NOR: INTB1600912A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/INTB1600912A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Vosges en date du 24 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Girmont, de Thaon-les-Vosges et d'Oncourt (canton de Golbey, arrondissement d'Epinal).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Capavenir Vosges, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thaon-les-Vosges.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 9 339 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Capavenir Vosges sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de cinquante-quatre membres soit quinze issus du conseil municipal de Girmont, vingt-neuf issus du conseil municipal de Thaon-les-Vosges et dix issus du conseil municipal d'Oncourt, pris dans l'ordre du tableau.