Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oust

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 67




Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oust

NOR: INTB1600614A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/INTB1600614A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Morbihan en date du 24 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Chapelle-Caro, de Quily et du Roc Saint-André (cantons de Moréac et de Ploërmel, arrondissements de Pontivy et de Vannes).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val d'Oust, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Roc-Saint-André.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 693 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val d'Oust sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-et-un membres dont quinze issus du conseil municipal de La Chapelle-Caro, onze issus du conseil municipal de Quily et quinze issus du conseil municipal du Roc-Saint-André, pris dans l'ordre du tableau.