Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-Mont

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 64




Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-Mont

NOR: INTB1600518A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/INTB1600518A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 23 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Jours-en-Vaux et d'Ivry-en-Montagne (canton d'Arnay-le-Duc, arrondissement de Beaune).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val-Mont, a son chef-lieu au chef-lieu de l'ancienne commune de Jours-en-Vaux.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 282 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val-Mont sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt et un membres dont onze issus du conseil municipal de Jours-en-Vaux et dix issus du conseil municipal d'Ivry-en-Montagne, pris dans l'ordre du tableau.