Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loudenvielle

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 61




Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loudenvielle

NOR: INTB1600649A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTB1600649A/jo/texte


Par arrêté de la préfète des Hautes-Pyrénées en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Loudenvielle et d'Armenteule (canton de Neste, Aure et Louron, arrondissement de Bagnères-de-Bigorre).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Loudenvielle, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Loudenvielle.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 306 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Loudenvielle sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit dix-huit membres dont onze issus du conseil municipal de Loudenvielle et sept issus du conseil municipal d'Armenteule, pris dans l'ordre du tableau.