Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Evellys

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 59




Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Evellys

NOR: INTB1600616A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTB1600616A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Morbihan en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Naizin, de Moustoir-Remungol et de Remungol (canton de Grand-Champ, arrondissement de Pontivy).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Evellys, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Naizin.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 439 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Evellys sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-sept membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Naizin, treize issus du conseil municipal de Moustoir-Remungol et quinze issus du conseil municipal de Remungol, pris dans l'ordre du tableau.