Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Thoras

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 58




Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Thoras

NOR: INTB1601032A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/INTB1601032A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Croisances et de Thoras (canton des Gorges de l'Allier-Gévaudan, arrondissement de Brioude).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Thoras, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thoras.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 246 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Thoras sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit dix-huit conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal de Thoras et sept issus du conseil municipal de Croisances pris dans l'ordre du tableau.