Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Esplantas-Vazeilles

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 57




Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Esplantas-Vazeilles

NOR: INTB1601026A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/INTB1601026A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Esplantas et de Vazeilles-près-Saugues (canton des Gorges de l'Allier-Gévaudan, arrondissement de Brioude).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Esplantas-Vazeilles, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Esplantas.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 142 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Esplantas-Vazeilles sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit quatorze conseillers municipaux dont sept issus du conseil municipal d'Esplantas et sept issus du conseil municipal de Vazeilles-près-Saugues pris dans l'ordre du tableau.