Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gavarnie-Gèdre

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 56




Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gavarnie-Gèdre

NOR: INTB1600647A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/INTB1600647A/jo/texte


Par arrêté de la préfète des Hautes-Pyrénées en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Gavarnie et de Gèdre (canton de la Vallée des Gaves, arrondissement d'Argelès-Gazost).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Gavarnie-Gèdre, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Gèdre.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 388 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Gavarnie-Gèdre sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit dix-neuf membres dont onze issus du conseil municipal de Gavarnie et huit issus du conseil municipal de Gèdre, pris dans l'ordre du tableau.