Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Illtal

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 55




Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Illtal

NOR: INTB1600664A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/INTB1600664A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Grentzingen, de Henflingen et d'Oberdorf (canton d'Altkirch, arrondissement d'Altkirch).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Illtal, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Oberdorf.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 378 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Illtal sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante et un conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Grentzingen, onze issus du conseil municipal de Henflingen et quinze issus du conseil municipal d'Oberdorf, pris dans l'ordre du tableau.