Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 48




Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord

NOR: INTB1600538A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/INTB1600538A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Brantôme et de Saint-Julien-de-Bourdeilles (canton de Brantôme, arrondissement de Périgueux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Brantôme en Périgord, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Brantôme.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 288 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Brantôme en Périgord sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six conseillers municipaux dont dix-neuf issus du conseil municipal de Brantôme et sept issus du conseil municipal de Saint-Julien-de-Bourdeilles, pris dans l'ordre du tableau.