Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 47




Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire

NOR: INTB1600535A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/INTB1600535A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Atur, de Boulazac et de Saint-Laurent-sur-Manoire (canton d'Isle-Manoire, arrondissement de Périgueux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Boulazac Isle Manoire, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Boulazac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 9 918 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-trois conseillers municipaux dont dix-neuf issus du conseil municipal d'Atur, vingt-neuf issus du conseil municipal de Boulazac et quinze issus du conseil municipal de Saint-Laurent-sur-Manoire, pris dans l'ordre du tableau.