Arrêté du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montmérac

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 46




Arrêté du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montmérac

NOR: INTB1600517A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/10/INTB1600517A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Charente en date du 10 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Montchaude et de Lamérac (canton de Charente-Sud, arrondissement de Cognac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Montmérac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montchaude.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 746 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Montmérac sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Montchaude et onze issus du conseil municipal de Lamérac, pris dans l'ordre du tableau.