Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chambaron sur Morge

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 44




Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chambaron sur Morge

NOR: INTB1600645A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/7/INTB1600645A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 7 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Cellule et de La Moutade (canton de Riom, arrondissement de Riom).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Chambaron sur Morge, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Moutade.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 633 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Chambaron sur Morge sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Cellule et onze issus du conseil municipal de La Moutade, pris dans l'ordre du tableau.