Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Augustin

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 43




Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Augustin

NOR: INTB1600637A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/7/INTB1600637A/jo/texte


Par arrêté de la préfète du Pas-de-Calais en date du 7 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Clarques et de Rebecques (canton de Fruges, arrondissement de Saint-Omer).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Augustin, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Rebecques.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 790 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Augustin sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt et un membres, dont onze issus du conseil municipal de Clarques et dix issus du conseil municipal de Rebecques, pris dans l'ordre du tableau.