Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Avenières Veyrins-Thuellin

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 42




Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Avenières Veyrins-Thuellin

NOR: INTB1601029A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/2/INTB1601029A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Isère en date du 2 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes des Avenières et de Veyrins-Thuellin (canton de Morestel, arrondissement de La Tour-du-Pin).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Les Avenières Veyrins-Thuellin, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune des Avenières.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 622 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle des Avenières Veyrins-Thuellin sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit quarante-six conseillers municipaux dont vingt-neuf issus du conseil municipal des Avenières et dix-sept issus du conseil municipal de Veyrins-Thuellin pris dans l'ordre du tableau.