Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 38




Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie

NOR: INTB1601037A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/18/INTB1601037A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Orne en date du 18 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bagnoles-de-l'Orne et de Saint-Michel-des-Andaines (cantons de Bagnoles-de-l'Orne et de La Ferté-Macé, arrondissement d'Alençon).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Bagnoles de l'Orne Normandie, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Bagnoles-de-l'Orne.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 804 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente membres, dont onze issus du conseil municipal de Saint-Michel-des-Andaines et dix-neuf issus du conseil municipal de Bagnoles-de-l'Orne pris dans l'ordre du tableau.