Arrêté du 5 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Theix-Noyalo

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 37




Arrêté du 5 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Theix-Noyalo

NOR: INTB1600619A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/5/INTB1600619A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Morbihan en date du 5 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Theix et de Noyalo (canton de Séné, arrondissement de Vannes).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Theix-Noyalo, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Theix.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 879 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Theix-Noyalo sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-quatre membres dont vingt-neuf issus du conseil municipal de Theix et quinze issus du conseil municipal de Noyalo, pris dans l'ordre du tableau.