Arrêté du 22 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 36




Arrêté du 22 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons

NOR: INTB1600532A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/22/INTB1600532A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 22 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Sainte-Alvère et de Saint-Laurent-des-Bâtons (canton du Périgord central, arrondissement de Bergerac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sainte-Alvère.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 088 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Sainte-Alvère et onze issus du conseil municipal de Saint-Laurent-des-Bâtons, pris dans l'ordre du tableau.