Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle Chemillé-en-Anjou

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 35




Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle Chemillé-en-Anjou

NOR: INTB1600604A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/24/INTB1600604A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 24 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chanzeaux, de La Chapelle-Rousselin, de Chemillé-Melay, de Cossé-d'Anjou, de La Jumellière, de Neuvy-en-Mauges, de Sainte-Christine, de Saint-Georges-des-Gardes, de Saint-Lézin, de La Salle-de-Vihiers, de La Tourlandry et de Valanjou (canton de Chemillé-Melay, arrondissement de Cholet).
La commune nouvelle, qui prend le nom Chemillé-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé-Melay.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 21 785 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle Chemillé-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent quatre-vingt-douze conseillers municipaux, dont quinze issus du conseil municipal de Chanzeaux, quinze issus du conseil municipal de La Chapelle-Rousselin, vingt-neuf issus du conseil municipal de Chemillé-Melay, dix issus du conseil municipal de Cossé-d'Anjou, quinze issus du conseil municipal de La Jumellière, quatorze issus du conseil municipal de Neuvy-en-Mauges, quinze issus du conseil municipal de Sainte-Christine, dix-huit issus du conseil municipal de Saint-Georges-des-Gardes, quinze issus du conseil municipal de Saint-Lézin, quinze issus du conseil municipal de La Salle-de-Vihiers, quatorze issus du conseil municipal de La Tourlandry et dix-sept issus du conseil municipal de Valanjou, pris dans l'ordre du tableau.