Décision du 16 février 2016 modifiant la décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 32




Décision du 16 février 2016 modifiant la décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR: JUSF1605454S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/2/16/JUSF1605454S/jo/texte


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu la décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse),
Décide :

Article 1


La décision du 14 septembre 2015 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 1er, les mots : « M. Nicolas VALET, directeur des services, chef de cabinet » sont remplacés par : « M. Steevens TETU-DUMAS, directeur des services, faisant fonction de chef de cabinet ».
2° A l'article 2, les mots : « M. Nicolas VALET, directeur des services, chef de cabinet » sont remplacés par : « M. Steevens TETU-DUMAS, directeur des services, faisant fonction de chef de cabinet ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 février 2016.


C. Sultan