Arrêté du 12 février 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 29




Arrêté du 12 février 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

NOR: JUSK1600617A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/12/JUSK1600617A/jo/texte


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2016, à compter du 23 février 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :


DIRECTION
interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)

MONTANT
de l'avance à consentir
au régisseur
(en euros)

Lyon

Maison d'arrêt de Riom

Régie d'avances
et de recettes

50

50

Lyon

Centre de détention de Riom

Régie d'avances
et de recettes

50

100