Décision du 22 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 26




Décision du 22 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

NOR: DEFD1605340S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/2/22/DEFD1605340S/jo/texte


La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2009 modifié portant attributions et organisation du centre de formation au management de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre ;
Vu l'arrêté du 8 février 2011 modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles :
1. M. Philippe Mondon-Guilhaumon, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. le colonel Hubert Grépin, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. Mme Martine Ricard, attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap, dans la limite de ses attributions.
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles :
4. M. le colonel Xavier Pineau, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. Laurent Nouchi, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. Gilbert Le Cavorzin, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. François Mallèvre, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels, dans la limite des attributions du bureau.
8. Mme Claude Tendel, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
9. M. Franck Pluven, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. Raphaël Diaz-Lopez, conseiller technique de la défense, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail, dans la limite des attributions du bureau.
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions :
11. M. Sébastien Plantadis, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction.
12. Mme Jocelyne Judas, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la relation avec les usagers, dans la limite des attributions du bureau.
13. M. Louis Bonnac, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers, dans la limite des attributions du bureau.
14. Mme Laurence Chécroun, agent sur contrat, chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, dans la limite des attributions du bureau.
15. Mme Catherine Boitin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, dans la limite des attributions du bureau.
16. Mme Sylvie Brenac, attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, dans la limite des attributions du bureau.
17. M. Eric Renaud, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau.
18. Mme Geneviève Jacquelin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau l'instruction des pensions et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau.
19. M. le médecin-chef des services de classe normale Michel Watel, chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau.
20. M. Philippe Guyochin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau.
21. M. Christophe Boutin, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la gestion des connaissances, dans la limite des attributions du bureau.
22. Mme Céline Michel, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la gestion des connaissances, dans la limite des attributions du bureau.
23. Mme Josette Tufféry, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
24. M. Jean-Michel Pierret, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social.
25. Mme Nadine Delanoë, ingénieur d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social.
26. Mme Sylvie Decoursier, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents.
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines :
27. M. le colonel Pierre Pouget, adjoint à la sous-directrice de l'ingénierie des processus de ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
28. Mme Valérie Porcherot, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de l'ingénierie des processus de ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
29. M. le commissaire en chef de 1re classe Yves Blejean, chef du bureau pilotage et synthèse, dans la limite des attributions du bureau.
30. Mme Murielle Coquet, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et synthèse, dans la limite des attributions du bureau.
31. Mme Cécile Bouvier, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels, dans la limite des attributions du bureau.
32. Mme Catherine Chapel-David, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels, dans la limite des attributions du bureau.
33. M. le colonel François-Xavier Dupont de Dinechin, chef du bureau métiers et système d'information, dans la limite des attributions du bureau.
34. M. Grégoire Drouineau, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle de soutien général, dans la limite des attributions du pôle.
V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines :
35. M. Jean-Luc Cabon, agent sur contrat, chef de la mission, dans la limite des attributions de la mission.
36. M. Olivier Ganis, administrateur civil, chef de la mission adjoint, dans la limite des attributions de la mission.
VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense :
37. Mme Véronique Peaucelle-Delelis, administratrice civile, directrice du centre, dans la limite des attributions du centre.
38. M. Jean-François Grégoire, conseiller d'administration de la défense, adjoint à la directrice du centre, dans la limite des attributions du centre.
VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines :
39. M. le colonel Hubert Pace, directeur du service, dans la limite des attributions du service.
40. M. le colonel Bruno Rivière, directeur adjoint du service, dans la limite des attributions du service.
41. M. Jean-François Roux, attaché d'administration de l'Etat, directeur technique du service, dans la limite des attributions du service.
VIII. - Agence de reconversion de la défense :
A. Sous-direction de la reconversion :
42. Mme Emmanuelle Lavergne, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la reconversion.
43. M. Christophe Lapoléon, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés, dans la limite des attributions du bureau.
44. Mme Patricia Bellicaud, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés, dans la limite des attributions du bureau.
45. M. le colonel Stéphane Chauffert-Yvart, chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise, dans la limite des attributions du bureau.
46. Mme Laurence Beauvisage, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise, dans la limite des attributions du bureau.
47. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Coing, chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
48. M. Patrice Gernigon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans le domaine du budget et des marchés publics.
49. M. Stéphane Margat, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
B. Département des études générales :
50. M. le capitaine de vaisseau Emmanuel Gouraud, chef du département, dans la limite des attributions du département.
51. M. Jean-Philippe Chérel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage, des études générales, dans la limite des attributions du bureau.
C. Organismes extérieurs :
52. M. Philippe Catherine, ingénieur d'études et de fabrications, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes, dans la limite des attributions du pôle.
53. M. Pascal Guyotjeannin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes, dans la limite des attributions du pôle.
54. M. le lieutenant-colonel Yves Justinien, chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux, dans la limite des attributions du pôle.
55. Mme Régine Théret, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux, dans la limite des attributions du pôle.
56. M. Alexandre de Guibert, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz, dans la limite des attributions du pôle.
57. M. le commandant Luc Hubert, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Metz, dans la limite des attributions du pôle.
58. M. le capitaine de frégate Pascal Gilloury, chef du pôle « Défense mobilité » de Paris, dans la limite des attributions du pôle.
59. M. le lieutenant-colonel Michel Markiewicz, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Paris, dans la limite des attributions du pôle.
60. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Enderlé, chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon, dans la limite des attributions du pôle.
61. M. Alain Briand-Barralon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon, dans la limite des attributions du pôle.
62. M. Laurent Grouard, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille, dans la limite des attributions du pôle.
63. M. Olivier Gontard, attaché d'administration de l'état, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille, dans la limite des attributions du pôle.
64. M. le lieutenant-colonel Jean-Baptiste Gizard, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
65. M. le lieutenant-colonel Christophe Lablanquie, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
66. Mme Rose-Lyne Guigné, attachée d'administration de l'Etat, chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage, dans la limite des attributions du centre.
67. M. Sylvain Quéré, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage, dans la limite des attributions du centre.
68. M. Michel de Lisi, agent sur contrat, chef de la mission reconversion des officiers, dans la limite des attributions de la mission.
69. M. le colonel Pascal Borie, adjoint au chef de la mission reconversion des officiers, dans la limite des attributions de la mission.
IX. - Service des ressources humaines civiles :
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil :
70. M. François Mercier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions de la sous-direction.
71. M. Jean-Marc Auvray, administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du département.
72. M. Laurent Trottet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du département.
73. M. Frantz-Eric Leloup, attaché d'administration de l'Etat, au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale.
74. M. le commissaire de 1re classe Nicolas Rus, au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale.
75. M. Laurent Delmas, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
76. Mme Sandrine Vayer, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
77. M. Christophe Bérenguier, attaché d'administration de l'Etat, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat.
78. Mme Claire Buret, attachée d'administration de l'Etat, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne le personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat.
79. Mme Isabelle Cortes, agent sur contrat du ministère de la défense, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère de la défense.
80. M. Olivier Baour, administrateur civil, chef du département des carrières et des compétences, dans la limite des attributions du département.
81. Mme Fabienne Porré, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des carrières et des compétences, dans la limite des attributions du département.
82. M. Jérôme Hugon, attaché d'administration de l'Etat, au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle, les concours et examens professionnels.
83. M. Michel Benaben, administrateur civil, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.
84. M. Emile Fischer, conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.
85. Mme Isabelle Blache-Mourey, attachée d'administration de l'Etat, au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations, pour les actes relatifs au plan d'accompagnement des restructurations.
B. - Département de la coordination et du soutien :
86. M. Jean Barthomeuf, attaché d'administration de l'Etat, chef du département, dans la limite des attributions du département.
87. Mme Albane Sauton, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département, dans la limite des attributions du département.
C. - Organisme extérieur :
88. M. Jean-François Munoz, directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre.
89. Mme Nathalie Bernard, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
I. - Cabinet de la directrice :
1. M. le lieutenant-colonel Christophe Chomel de Jarnieu, chef de cabinet de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions du cabinet ainsi que pour l'établissement des ordres de missions.
II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles :
2. M. Jean-Frédéric Cremet, administrateur civil, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
3. Mme Mauricette Perthuison, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions :
4. Mme Marylène Royer-Dubois, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de l'accompagnement professionnel et des pensions pour signer la certification de l'exécution des missions.
5. M. Sébastien Plantadis, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. Eric Renaud, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau.
7. Mme Geneviève Jacquelin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau.
8. M. le médecin-chef des services de classe normale Michel Watel, chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau.
9. M. Philippe Guyochin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau.
10. Mme Josette Tuffery, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
IV. - Agence de reconversion de la défense :
A. Sous-direction de la reconversion :
11. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Coing, chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
12. M. Patrice Gernigon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
13. M. Stéphane Margat, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
B. Centre militaire de formation professionnelle :
14. M. le lieutenant-colonel Jean-Baptiste Gizard, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
15. M. le lieutenant-colonel Christophe Lablanquie, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise, dans la limite des attributions de leurs pôles « Défense mobilité » respectifs :
16. M. Philippe Catherine, ingénieur d'études et de fabrications, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes.
17. M. le lieutenant-colonel Yves Justinien, chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux.
18. M. Alexandre de Guibert, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz.
19. M. le capitaine de frégate Pascal Gilloury, chef du pôle « Défense mobilité » de Paris.
20. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Enderlé, chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon.
21. M. Laurent Grouard, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille.
V. - Service des ressources humaines civiles :
22. M. Jean-Marc Auvray, administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions du département.
23. M. Laurent Trottet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions du département.
24. M. Frantz-Eric Leloup, attaché d'administration de l'Etat, au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions du département.
25. M. le commissaire de 1re classe Nicolas Rus, au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions du département.

Article 3


La présente décision est publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 février 2016.


A.-S. Avé