Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2016

NOR : MENE1603845A

JORF n°0046 du 24 février 2016

Version en vigueur au 19 mars 2024


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-12, D. 332-16 à D. 332-22 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2016,
Arrête :


Fait le 16 février 2016.


Najat Vallaud-Belkacem

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