Décision n° 2015-LY-04 du 30 octobre 2015 modifiant la décision n° 2011-805 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Présences chrétiennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 01

JORF n°0045 du 23 février 2016
texte n° 75



Décision n° 2015-LY-04 du 30 octobre 2015 modifiant la décision n° 2011-805 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Présences chrétiennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 01

NOR: CSAR1604683S
ELI: Non disponible


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-805 du 27 septembre 2015 du Conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 01 ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Présences chrétiennes ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'annexe IV de la décision n° 2011-805 du 27 septembre 2015 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.


« ANNEXE IV (*)


Nom du service : RCF 01.
Secteur d'implantation : Hauteville-Lompnès.
Fréquence : 97,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Au Boujon, Cormaranche-en-Bugey (01).
Altitude du site (NGF) : 1122 mètres.
Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

0

0

90

6

180

5

270

0

10

0

100

6

190

4

280

0

20

1

110

6

200

3

290

0

30

1

120

7

210

3

300

0

40

2

130

7

220

2

310

0

50

3

140

7

230

1

320

0

60

3

150

6

240

1

330

0

70

4

160

6

250

0

340

0

80

5

170

6

260

0

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Présences chrétiennes et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lyon, le 30 octobre 2015.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

Le président,

C.-S. Lopez