Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

JORF n°0045 du 23 février 2016
texte n° 63



Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

NOR: JUSA1605023A
ELI: Non disponible


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 22 février 2016 :
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires : M. Samuel Lainé.
Conseiller droit civil et droit social : M. Grégoire Lefebvre.
Conseillère politique pénale et action publique : Mme Nathalie Vergez.
Conseillère pénitentiaire : Mme Karine Lagier.
Est nommée au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 27 février 2016 :
Conseillère justice des mineurs et protection judiciaire de la jeunesse : Mme Carol Bizouarn.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 février 2016.


Jean-Jacques Urvoas