Arrêté du 16 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0045 du 23 février 2016
texte n° 58



Arrêté du 16 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1604779A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2016, Mme FALLONE (Ornella, Jane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DAUVISIS (Michel, Pierre) à la résidence de Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône).