Arrêté du 15 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0045 du 23 février 2016
texte n° 54



Arrêté du 15 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1602596A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Mohamed, Amine IBNOL MOBARAK, né le 1er novembre 1986 à Rabat (Maroc), décédé le 13 novembre 2015 à Paris.