Arrêté du 15 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0045 du 23 février 2016
texte n° 52



Arrêté du 15 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1602435A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Hugo, Jean, Alain SARRADE, né le 11 février 1992 à Orange (Vaucluse), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.