Arrêté du 12 février 2016 portant nomination et renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

JORF n°0045 du 23 février 2016
texte n° 51



Arrêté du 12 février 2016 portant nomination et renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

NOR: JUSC1602605A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2016, sont nommés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er février 2016 : M. Philippe CALLEN, premier vice-président à la cour d'appel de Versailles, Mme Michèle-France COLIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, M. Alain GIROT, premier président à la cour d'appel d'Amiens, Mme Marie-Thérèse LESEUR DE GIVRY, première avocate générale honoraire à la Cour de cassation, M. Didier LIONET, premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, M. Gérard LORHO, président de chambre à la cour d'appel de Paris, Mme Christine NICOLAS, juge d'instance au tribunal d'instance du Mans, Mme Diane OTSETSUI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers, M. Michel ROCHE, conseiller honoraire à la Cour de cassation, M. Jean-Dominique SARCELET, avocat général honoraire à la Cour de cassation, et M. Daniel TROUVE, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, ainsi que Mme Annie GRENIER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, qui est nommée à compter du 25 mars 2016.
Par le même arrêté, sont renouvelés dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile : Mme Brigitte HORBETTE, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, à compter du 8 février 2016, M. François DU BOIS DE LA SAUSSAY, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, à compter du 30 mars 2016, M. Hubert DALLE, magistrat honoraire, et Mme Michelle SIGNORET, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 16 avril 2016.