Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Keno Gagnant à vie et de l'offre de jeux Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « PROMOTION KENO GAGNANT À VIE - BAV MARS 2016 » organisée en points de vente

JORF n°0045 du 23 février 2016
texte n° 11




Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Keno Gagnant à vie et de l'offre de jeux Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « PROMOTION KENO GAGNANT À VIE - BAV MARS 2016 » organisée en points de vente

NOR: FDJJ1531404X
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2016/2/23/FDJJ1531404X/jo/texte


Article 1er


Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Loto®, fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 2 février 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2015.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la Polynésie française du 25 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 28 août 2015 avec publication au Journal officiel de la Polynésie française.
Le présent règlement est aussi pris en complément du règlement de l'offre de jeux EURO MILLIONS - MY MILLION fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, dont la dernière modification a eu lieu le 3 avril 2014 avec publication au Journal officiel de la République française du 22 mai 2014.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement de l'offre de jeux EURO MILLIONS - MY MILLION applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et publié au Journal officiel de la Polynésie française du 22 septembre 2005, dont la dernière modification a eu lieu le 28 août 2015 avec publication au Journal officiel de la Polynésie française.
Le présent règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Keno Gagnant à vie fait le 24 septembre 2007 et dernièrement modifié le 29 septembre 2015 avec publications au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007 et du 9 octobre 2015.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Keno Gagnant à vie applicable en Polynésie française fait le 24 septembre 2007 et dernièrement modifié le 29 septembre 2015 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.


Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réductions


2.1 Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV mars 2016 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française ainsi que de la Principauté de Monaco.
2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4, chaque prise de jeu Loto® d'un montant minimum de 4 € (ou d'un montant minimum de 500 francs CFP pour les prises de jeu validées en Polynésie française) ou chaque prise de jeu Euro Millions - My Million pour un montant minimum de 5 € (ou d'un montant minimum de 600 francs CFP pour les prises de jeu validées en Polynésie française) enregistrées pendant la période comprise entre le lundi 7 mars 2016 et le mercredi 16 mars 2016 inclus dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, donne droit à un bon de réduction d'une valeur de 1 € (ou d'une valeur de 100 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) à valoir pour une prochaine prise de jeu Keno Gagnant à vie comportant au moins deux grilles jouées.


Article 3
Conditions d'utilisation des bons de réduction


3.1. Les bons de réduction émis entre le 7 mars et le 16 mars 2016 inclus sont valables dès le lendemain de leur émission et jusqu'au 30 avril 2016 inclus.
3.2. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Keno Gagnant à vie, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Keno Gagnant à vie comportant au moins deux grilles jouées.
3.3. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Keno Gagnant à vie comportant au moins deux grilles jouées.
Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
3.4. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par la Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
3.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
3.6. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française.
Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
3.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Keno Gagnant à vie n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu Loto® ou Euro Millions - My Million participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
3.8. Les prises de jeu Loto® ou Euro Millions - My Million, enregistrées avant le début de l'Opération, pour des tirages Loto® et Euro Millions - My Million correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.


Article 4
Informations générales


4.1. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le 30 juin 2016 :


- à l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en euros : service Clients FDJ®, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ;
- ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française : « La Pacifique des jeux, Promotion Keno Gagnant à vie - BAV mars 2016, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.


Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
4.2. La valeur des avantages en numéraire est prélevée sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux, conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
4.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1er.
4.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1er.
4.5 Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
4.6 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2015.


Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :

P. Buffart

Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,

T. Gabarret