Décision du 19 février 2016 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

JORF n°0043 du 20 février 2016
texte n° 3



Décision du 19 février 2016 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

NOR: HRUX1605156S
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la décision du 23 février 2007 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;
Vu l'avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale en date du 18 février 2016 ;
Vu l'avis de la commission des lois du Sénat en date du 18 février 2016,
Décide :


M. Laurent Fabius est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jean-Louis Debré.


Fait le 19 février 2016.


François Hollande