Décision du 18 février 2016 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

JORF n°0043 du 20 février 2016
texte n° 1



Décision du 18 février 2016 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

NOR: HRUX1605230S
ELI: Non disponible


Le président de l'Assemblée nationale,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 22 février 2007 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;
Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en date du 18 février 2016,
Décide :


Mme Corinne LUQUIENS est nommée membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Guy CANIVET.


Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 18 février 2016.


Claude Bartolone