Arrêté du 8 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0041 du 18 février 2016
texte n° 52



Arrêté du 8 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1603940A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2016 :
Mme SEGUIN (Karelle), épouse VALLET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques GOHIER, Alain TROFIMOFF-GOTIS et Joseph PUEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joyeuse (Ardèche).
Le retrait de M. TROFIMOFF-GOTIS (Alain, André, Michel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques GOHIER, Alain TROFIMOFF-GOTIS et Joseph PUEL, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques GOHIER, Alain TROFIMOFF-GOTIS et Joseph PUEL, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Jacques GOHIER, Joseph PUEL et Karelle SEGUIN-VALLET, notaires associés ».