Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

JORF n°0037 du 13 février 2016
texte n° 47



Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

NOR: JUSA1603853A
ELI: Non disponible


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Est nommé au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Directeur adjoint du cabinet :
M. Eric Ruelle.

Article 2


Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Conseiller diplomatique, à compter du 23 février 2016 :
M. David Touvet.
Conseiller droit des obligations, droit économique et professions :
M. Pierre Berlioz.
Conseiller législation pénale :
M. Charles Moynot.
Conseillère parlementaire Sénat :
Mme Morgane Fretault.
Conseiller parlementaire Assemblée nationale :
M. David Rey.
Conseillère presse et communication :
Mme Sophie Dulibeau.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 février 2016.


Jean-Jacques Urvoas