Arrêté du 10 février 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 13 février 2016
texte n° 46



Arrêté du 10 février 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1604153A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2016 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Althis Notaires, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Meyzieu (Rhône), office créé.
M. Thill (Maxime, Charles, Emmanuel) est nommé notaire associé.